Scrutin n°4527 — adopté /// 4 décembre 2025
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n°4527 · 4 décembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4527 · 4 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
218 votants · 218 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 110 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 218 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
53
0
0
Socialistes et apparentés
pour
36
0
0
Ensemble pour la République
pour
35
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
27
0
0
Écologiste et Social
pour
16
0
0
Droite Républicaine
pour
14
0
0
Les Démocrates
pour
13
0
0
Horizons & Indépendants
pour
9
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
6
0
0
Union des droites pour la République
pour
5
0
0
Non inscrit
pour
2
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
2
0
0
Au mot près Le débat
Cette discussion est très importante et je comprends que chacun veuille s’exprimer sur un enjeu de santé publique qui touche nos plus jeunes enfants et agit sur leur espérance de vie en bonne santé, puisqu’on sait que le bol alimentaire…
Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Je tiens à remercier tous les collègues qui n’ont pas déposé à nouveau cet amendement en nouvelle lecture !Une immense majorité des membres de cette assemblée est sensible à la situation financière difficile des départements, qui sont…
M. Thibault Bazin (DR), Article 12 bis · lire en contexte
Les 573 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°4527 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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