Scrutin n°4591 — adopté /// 5 décembre 2025
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n°4591 · 5 décembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4591 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
312 votants · 307 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 154 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 312 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
64
0
Ensemble pour la République
pour
58
0
0
Socialistes et apparentés
pour
56
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
38
0
Droite Républicaine
pour
20
0
0
Écologiste et Social
pour
20
0
0
Les Démocrates
pour
18
0
0
Horizons & Indépendants
abstention
12
1
4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
8
0
0
Union des droites pour la République
contre
0
6
0
Non inscrit
pour
4
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
2
1
Au mot près Le débat
Madame Mélin, vous exprimez, je crois, ce que beaucoup de Français ressentent : la sécurité sociale constitue un actif qu’il faut protéger, ce qui nécessite – je suis tout à fait d’accord avec vous – que nous arrivions à de vraies réformes…
Mme Amélie de Montchalin Article 14 (précédemment réservé) · lire en contexte
Nous avions d’abord supprimé la réforme du dispositif d’exonération spécifique issu de la Lodeom afin de préserver les entreprises établies dans les outre-mer, compte tenu de leur situation économique, après des discussions avec MMmes…
M. Thibault Bazin (DR), Article 9 (précédemment réservé) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°4591 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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