Scrutin n°4591 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4591 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

196pour
5abst.
111contre

312 votants · 307 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 154 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 312 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 64 0
Ensemble pour la République pour 58 0 0
Socialistes et apparentés pour 56 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 38 0
Droite Républicaine pour 20 0 0
Écologiste et Social pour 20 0 0
Les Démocrates pour 18 0 0
Horizons & Indépendants abstention 12 1 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 8 0 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Non inscrit pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 1

Nominatif Le vote des 312 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR pour

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Au mot près Le débat

Madame Mélin, vous exprimez, je crois, ce que beaucoup de Français ressentent : la sécurité sociale constitue un actif qu’il faut protéger, ce qui nécessite – je suis tout à fait d’accord avec vous – que nous arrivions à de vraies réformes… Mme Amélie de Montchalin Article 14 (précédemment réservé) · lire en contexte
Nous avions d’abord supprimé la réforme du dispositif d’exonération spécifique issu de la Lodeom afin de préserver les entreprises établies dans les outre-mer, compte tenu de leur situation économique, après des discussions avec MMmes… M. Thibault Bazin (DR), Article 9 (précédemment réservé) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

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