Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Nous célébrons en ce jour un anniversaire marquant pour nos principes républicains : les 120 ans de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent.) Comme vous le savez tous, c’est un texte fondateur pour notre modèle de laïcité. Il fut pensé, délibéré et adopté dans cet hémicycle même par nos prédécesseurs de la IIIe République.Cette loi de compromis, de nuance et d’équilibre fut le fruit de débats parlementaires exemplaires au cours desquels les députés surent dépasser leurs nombreux clivages au nom de l’intérêt général.Puissions-nous, cent vingt ans après, rester fidèles à l’héritage de cette loi de liberté, d’égalité et de fraternité. « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après […]
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Faire les poches des Français était déjà un métier, qu’exerçaient depuis des décennies tous les partis politiques, de gauche à droite. Avec vous, c’est devenu un art !Un métier donc, qui a consisté à augmenter les impôts de 25 milliards d’euros en 2025 ou à tenter d’augmenter les impôts existants, comme les taxes foncières, avant que Marine Le Pen n’intervienne pour vous en empêcher.Un métier encore, avec lequel vous créez ou augmentez des impôts sur les impôts eux-mêmes ! Rappelons aux Français que dans le domaine des carburants, vous taxez les taxes !Cela devient un art quand vous pensez pouvoir faire les poches des Français de manière masquée, en créant des impôts privatisés.
Qui a voté les 26 milliards de la taxe sur les multinationales ?
Heureusement, Marine Le Pen et Jordan Bardella sont là pour dénoncer vos manœuvres, comme ils l’avaient fait au sujet des inutiles certificats d’économie d’énergie. Avec ces véritables pompes à fraudes, vous spoliez les Français de 6 milliards d’euros et bientôt de 8 milliards au 1er janvier, payés par les automobilistes et les familles !En artistes de la taxe que vous êtes, vous récidivez avec les certificats de production de biogaz – un nouveau machin d’écologie punitive qui coûtera plusieurs centaines de millions d’euros le 1er janvier 2026 et jusqu’à 5 milliards à terme. Que les Français le sachent : les taxes que vous privatisez, certains de n’être pas vus, pas pris, augmenteront leurs factures de 10 euros d’abord, et jusqu’à 100 euros d’ici deux ou trois ans !À vous qui faites les poches des Français, je dis : chapeau l’artiste ! Sous couvert d’écologie punitive, sans résultat […]
Elle n’est même pas là !
Ce sont les seuls à vouloir baisser les taxes sur les énergies ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ma question est simple : annulerez-vous les hausses de 2 à 3 milliards d’euros avant la date fatidique du 1er janvier 2026 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
J’ai l’impression d’être dans Un jour sans fin. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Nous aussi !
Ce serait plutôt « Huit ans sans fin » !
Toutes les semaines, vous me reprochez d’augmenter des impôts qui n’en sont pas ; toutes les semaines, je vous rappelle que vous avez décidé, dans le cadre des discussions budgétaires, d’augmenter de 35 milliards d’euros les impôts des Françaises et des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Kévin Mauvieux mime un nez qui s’allonge.)
C’est faux !
Oui, vous le savez bien !
On peut continuer ainsi. Chaque semaine, c’est une fausse nouvelle de plus. Vous avez commencé avec les certificats d’économie d’énergie et vous continuez avec le biométhane. La présidente de votre groupe a poursuivi avec le livret A la semaine dernière et on a même entendu parler d’une obligation d’installer un thermostat chez soi. Arrêtons de raconter des sornettes aux Françaises et aux Français ! La vraie vérité… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Oui, la vraie vérité ! Pas les fausses vérités avec lesquelles vous aimez jouer. La vraie vérité, c’est que nous appliquons des politiques sociales de transition écologique à leur avantage.
Vous appliquez surtout des taxes !
La vraie vérité, c’est que nous faisons financer par des industries polluantes – qui visiblement, vous parlent suffisamment pour vous fournir en argumentaires – cette transition sociale et écologique. (M. Erwann Balanant applaudit.)J’attends avec impatience la prochaine fausse nouvelle sur laquelle vous m’interpellerez la semaine prochaine.
Ce sont les Français qui paient !
Elle me permettra de vous rappeler de nouveau que nous souhaitons avoir un budget, pour les Françaises et les Français. J’espère que vous voterez celui de la sécurité sociale tout à l’heure – mais je n’en ai pas l’impression –, pour qu’on puisse continuer à faire avancer l’économie et la transition écologique, sans perdre de vue les enjeux sociaux.
La faire avancer en marche arrière ?
Il n’a pas répondu à la question.
La parole est à Mme Liliana Tanguy.
J’associe à ma question Stéphane Buchou et Gabriel Attal, qui a récemment rencontré les pêcheurs de Sète, dans l’Hérault.À quelques jours de la session du Conseil agriculture et pêche, lors de laquelle seront négociées les possibilités de pêche pour 2026, les inquiétudes de la filière sont immenses, car la situation est très préoccupante. Depuis des années, certains États tiers – Norvège, îles Féroé, Royaume-Uni – pratiquent une captation unilatérale et inéquitable des ressources. Chaque année depuis 2010, ils vont jusqu’à dépasser de près de 40 % les quotas de pêche du maquereau recommandés par les scientifiques.Ce comportement met en péril la reconstitution du stock et menace directement les flottilles françaises, pourtant exemplaires en matière de pêche durable. Dans ma circonscription, les ports du Guilvinec, de Saint-Guénolé, de Loctudy, de Douarnenez et d’Audierne vivent de la […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.
Qui est cette dame ?
Vous êtes plusieurs parlementaires à m’avoir alertée sur les inquiétudes des pêcheurs, que j’ai rencontrés à plusieurs reprises, à l’approche de la négociation des totaux admissibles de captures, les TAC, et des quotas.Je souhaite ici réaffirmer ma détermination à faire porter leur voix et celle de la France lors des négociations qui débuteront ce jeudi à Bruxelles.Les attentes sont fortes. La pêche participe au développement de nos territoires, notamment dans le Finistère, et fait vivre les pêcheurs et toute une filière aval. Elle contribue aussi à notre souveraineté alimentaire, alors que nous importons 80 % des produits de la mer que nous consommons.L’un des principaux enjeux de la négociation est la pêche au maquereau, dont le stock suit une trajectoire alarmante. Les scientifiques recommandent d’en baisser drastiquement le quota – de 70 %, c’est énorme !Depuis des années, la France […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Monsieur le premier ministre, hier, l’un de vos conseillers a appelé de nombreux chefs d’entreprise du secteur des énergies renouvelables et a propagé de fausses informations.Il a affirmé que les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie seraient conditionnés au vote des écologistes sur le budget de la sécurité sociale, agitant la menace d’un anéantissement de leur activité,…
La honte !
…de la destruction de dizaines de milliers d’emplois, de la mise en danger de notre autonomie énergétique et de nos objectifs climatiques.Dès votre nomination, vous avez raconté aux Français que vous refuseriez les arrangements d’arrière-boutique, mais hier, nous avons assisté à ce que la politique peut donner de pire : un chantage au vote.
On verra tout à l’heure !
Monsieur le premier ministre, je vous demande de condamner ces pratiques et de réaffirmer clairement qu’il est hors de question de faire un lien, quel qu’il soit, entre le vote du budget de la sécurité sociale et la définition des objectifs en matière d’énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)Ces agissements questionnent sur votre méthode, la fiabilité de votre parole et l’action de votre gouvernement. Le 15 octobre, dans cet hémicycle, vous avez affirmé que les objectifs de développement des énergies renouvelables ne seraient pas revus à la baisse.Deux mois plus tard, tiendrez-vous parole ? Confirmez-vous que les objectifs de production d’énergie d’origine solaire – 54 gigawatts en 2030 et 90 gigawatts en 2035 – seront maintenus dans la programmation pluriannuelle de l’énergie ? (Applaudissements sur les bancs […]
Bravo !
La parole est à M. le premier ministre.
À la suite de la saisine que vous avez effectuée directement auprès de moi hier, j’ai mené une enquête interne pour savoir ce qui avait pu se passer. De toute évidence, un groupe d’intérêt a tenté de s’immiscer dans les discussions politiques entre le gouvernement et votre groupe. (Rires sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Quoi ?
Comme c’est ballot !
J’ai décidé de saisir la justice. Je ne veux pas que le débat sur la transition énergétique soit entaché du moindre soupçon qu’un intérêt autre que l’intérêt général bénéficierait d’une protection.
Bravo !
On sait que les questions énergétiques touchent à d’importants flux financiers – plusieurs milliards d’euros – dans les domaines des énergies renouvelables et du nucléaire.Sur le fond, je constate que se répand dans tout Paris une rumeur selon laquelle le gouvernement voudrait appliquer un moratoire sur les énergies renouvelables. Je tiens à la démentir : aucun moratoire n’est prévu, encore moins un moratoire qui s’appliquerait aux énergies renouvelables qui s’appuient sur des filières industrielles sur lesquelles la France est souveraine et que nous avons toutes et tous cherché à développer depuis de nombreuses années. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem et LIOT. – Murmures sur les bancs du groupe RN.)En tant que Normand, je pourrais toutes les citer – éolien en mer, solaire, géothermie… – mais nous aurons l’occasion d’y revenir. Dans tous les cas, je veux […]
C’est mieux de dépendre du vent, peut-être ?
Nous devons accélérer l’électrification d’un certain nombre d’usages et de l’énergie consommée par les PME. J’ai confié ce chantier au ministre Lescure et ouvert une réflexion sur la fiscalité de l’électricité.Je réunirai l’ensemble des formations politiques pour discuter de la PPE. Je laisse passer les discussions du budget de la sécurité sociale, mais avant le vote du PLF, je veux que notre stratégie en matière de transition énergétique soit clarifiée. Nous ne pouvons pas la déconnecter du budget de la nation et nous devons fixer de grands équilibres pour les années qui viennent.Je démens, je condamne et je saisis la justice. Je ne laisserai personne s’immiscer dans les relations entre le législatif et l’exécutif. C’est une question de principe, c’est une question constitutionnelle, il y va de la confiance de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Cette condamnation était indispensable pour rassurer l’ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque.
Quel bel accord, c’est la lune de miel !
Je le répète, les écologistes ne se livreront jamais à un quelconque chantage ou à du marchandage.Cette rumeur concernant un moratoire est tenace, elle ne date pas d’hier. Soyez assuré, monsieur le premier ministre, que nous ne lâcherons pas et que nous veillerons à ce que vous respectiez votre parole : aucune baisse des objectifs de développement des énergies renouvelables ne doit être programmée.Vous avez mentionné le rapport de RTE. Il montre que si problème il y a, en termes de consommation d’énergie, c’est parce que le gouvernement a été défaillant dans le soutien à la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Il est hors de question que les énergies renouvelables soient laissées pour compte parce que le gouvernement a échoué en matière climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. Gérard Leseul […]
La parole est à M. Yannick Neuder.
Notre système de santé marche sur deux jambes, l’hôpital et la médecine de ville et il est illusoire de penser que l’on peut restructurer le premier en désorganisant la seconde. Le PLFSS pour 2026 a porté des attaques sans précédent contre la médecine de ville, les pharmacies, les laboratoires de biologie, les cabinets de radiologie, les médecins spécialistes, les médecins généralistes, les paramédicaux – kinésithérapeutes, infirmiers.Le Parlement a fait preuve de sagesse en revenant sur la surtaxation des dépassements d’honoraires, les seuls à permettre le maintien des activités médicales en l’absence de revalorisation des actes depuis vingt ans – nous pouvons tous en convenir. Reste néanmoins un problème, que la nouvelle rédaction de l’article 24 ne semble pas résoudre : la baisse des tarifs des soins dans certains secteurs.Cet article ne tient pas compte de la différenciation […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Vous parlez d’attaque sans précédent contre la médecine libérale. Il faut examiner le texte en l’état, tel qu’il vous sera soumis dans les prochaines heures. Il a beaucoup évolué, grâce au travail mené par l’ensemble des parlementaires. Vous connaissez mon engagement. Je défends tous les secteurs et tous les modes d’exercice du métier de médecin. D’ailleurs, nous n’avons pas d’autre choix : nous avons besoin de toutes les bonnes volontés médicales. Je pense même que nous devrions avoir plus de soins en ville qu’à l’hôpital. Il nous faut poursuivre le virage ambulatoire.Une seconde délibération sur l’article 24, relatif aux rentes excessives de certains professionnels de santé, se tiendra tout à l’heure. En l’état, l’article prévoit que les représentants des professionnels cibleront, de concert avec l’assurance maladie, les actes médicaux concernés, puis qu’ils proposeront ensemble des […]
La parole est à M. Yannick Neuder.
Je prends note de votre réponse, madame la ministre, mais l’article 24 ne satisfait pas les professionnels libéraux. Ils sont en train de se mobiliser. Nous ne gagnerons rien sur le plan de l’accès aux soins si nous désorganisons la médecine de ville. C’est la raison pour laquelle je vous demande à nouveau de revenir sur cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Le concert prévu le 31 décembre sur les Champs-Élysées a été annulé, ou déprogrammé. Le groupe UDR et de nombreux Français se demandent pourquoi. Y a-t-il un lien avec le match de foot entre l’Algérie et la Guinée, qui a lieu le même jour ? Si ce match n’est pas en cause, les Français doivent-ils se préparer à ne plus pouvoir participer à de grandes fêtes populaires parce que l’État a perdu le contrôle de la rue ? En arriver à renoncer à des festivités par peur est un indicateur de la panique d’un pouvoir désarmé, submergé.Après les graves incidents du 31 décembre 2024, la solution retenue serait-elle de punir toute la classe, toujours à cause des mêmes ? Pendant qu’à Lyon, des groupes ecoterroristes affichent sur les bâtiments publics « la police tue », pendant qu’à Marseille, un candidat aux élections crie ce même slogan sur scène (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), nous […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Je vous remercie de me permettre de rectifier des inexactitudes répandues de manière éhontée par les médias et par vous-même.Pardonnez-moi, mais je n’ai pas constaté d’incidents le 31 décembre 2024 sur les Champs-Élysées ! Le concert qui s’y tenait s’est très bien passé. Nous l’avons sécurisé, comme nous savons le faire pour tous les grands événements du pays. Nous sortions alors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, un grand succès qui nous a permis de démontrer notre savoir-faire, observé et envié partout dans le monde – sauf par vous, manifestement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Justine Gruet et M. Ian Boucard applaudissent également.)
Ils n’aiment pas la France !
Que s’est-il passé, ce 31 décembre 2024 ? Nous avons dû extraire de très nombreuses personnes en raison de mouvements de foule – beaucoup de spectateurs se dirigeaient vers le haut des Champs-Élysées pour être au plus près de l’estrade. La réaction du préfet de police de l’époque, qui se tient aujourd’hui devant vous, fut d’écrire immédiatement à Mme Hidalgo, la maire de Paris, pour lui indiquer que les Champs-Élysées ne se prêtaient pas à l’organisation d’un tel événement et que le concert n’aurait pas lieu l’année suivante – à cause des mouvements de foule qu’il peut induire, et uniquement pour cette raison ! Nous avons maintes fois démontré que nous savions sécuriser les grands événements sur cette avenue. Ce n’est pas la police qui recule, c’est le ministre de l’intérieur et le préfet de police qui prennent, en responsabilité,…
Le mot magique !
…une décision visant à éviter des drames. Vous seriez d’ailleurs les premiers à me critiquer si je laissais un concert se tenir et que des personnes étaient écrasées par des mouvements de foule ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et LIOT.) Arrêtez de répandre des contrevérités. Nous sommes un pays d’ordre public : nous démontrons tous les jours que nos forces de sécurité intérieure non seulement ne tuent pas mais qu’elles savent le maintenir ! (Mêmes mouvements. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
La parole est à M. Michel Castellani.
En Corse, non seulement le niveau de revenus moyen est parmi les plus bas de France mais, malgré des réfactions de TVA, le coût de la vie y est aussi plus élevé, notamment pour les produits de consommation courante et le carburant.L’exécutif de Corse a travaillé sans désemparer sur cette question. Les organisations syndicales et un certain nombre d’élus, dont moi-même, depuis huit ans, dans cette enceinte, alertons les gouvernements successifs. Nous savons que ces surcoûts résultent notamment de la cartellisation de l’économie corse.Pourriez-vous, monsieur le ministre de l’économie, faire analyser cette structure économique corse par vos services, identifier les bénéficiaires des allégements fiscaux, et proposer des améliorations visant à réduire les écarts de prix enregistrés avec les régions continentales ?
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Bravo et merci pour votre question. Je sais que le sujet vous est cher et que vous y travaillez depuis longtemps. Bien qu’il dure depuis des années, le problème reste d’actualité. La Corse connaît en effet, à 150 kilomètres du continent, des écarts de prix inacceptables, qui subsistent en dépit des mesures que nous avons prises.L’essence est concernée – plusieurs de vos collègues ont donné l’alerte à ce sujet – ainsi que certains produits alimentaires, qui peuvent être jusqu’à 15 % plus chers sur l’île. Ce n’est pas normal. Dans l’ensemble, la différence de prix atteint 7 % en moyenne. En outre, tout cela intervient dans une région qui connaît un taux de pauvreté supérieur à la moyenne nationale, avec des conséquences en termes de pouvoir d’achat.J’ai eu l’occasion d’échanger avec les élus locaux, en particulier avec le président de la collectivité de Corse. Je souhaite que nous […]
La parole est à M. Michel Castellani.
Merci pour votre réponse. J’espère que cette mission permettra de faire baisser le coût de la vie et de réduire les difficultés sociales, qui pèsent peut-être davantage en Corse qu’ailleurs. Notre histoire a toujours été difficile : il y a eu la conquête militaire ; le statut douanier, qui nous a étouffés de 1818 à 1912 ; l’absence d’université ; l’indigence de l’action publique, pour ne pas dire sa nocivité – la continuité territoriale ayant systématiquement financé les importations au détriment des productions locales.Les difficultés sont encore plus grandes aujourd’hui, que l’on songe à la marginalisation de notre langue, à la précarité ou à la spéculation galopante. Il faut maintenant y remédier, en créant de la richesse et de l’emploi. Cela ne s’improvise pas mais se construit. Je connais les difficultés qui sont les vôtres ; elles sont aussi les nôtres. C’est pourquoi je vous […]
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Il y a cent vingt ans était promulguée la loi portant séparation des Églises et de l’État au terme d’un travail courageux, car nuancé, mené par des républicains sincères, au premier rang desquels les socialistes Aristide Briand, Jean Jaurès ou Francis de Pressensé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La liberté de conscience ; la liberté de croire ou de ne pas croire ; le libre exercice des cultes ; la neutralité de l’État : voilà ce qu’est la laïcité, ce bijou.La laïcité n’est pas l’ennemie des différences, elle en est l’hospitalité. Une hospitalité exigeante, celle qui faisait dire à Aristide Briand que « la loi doit protéger la foi, aussi longtemps que la foi ne prétendra pas dire la loi ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Tel est le combat légitime de la République laïque contre tout cléricalisme. Cependant, Aristide Briand ajoutait : « si l’Église reste […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Merci de poser cette question en ce jour anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l’État, dont Mme la présidente a rappelé les principes : la liberté de culte, la liberté de conscience, la liberté d’exercice du culte – en toute sécurité – et la neutralité des services et des pouvoirs publics. Vous avez raison de souligner l’importance de ce principe fondateur de notre République, du vivre-ensemble et de la cohésion nationale.Ce principe est intangible et n’a pas varié depuis 1905. Ce qui change, ce sont les attaques que le principe de laïcité subit en permanence. Vous demandez s’il existe une politique publique pour le mettre en œuvre ; la réponse est oui, bien sûr. Nous résistons, nous nous opposons à toutes les formes d’attaque de la laïcité. La loi de 2021 confortant le respect des principes de la République a instauré le « déféré laïcité », qui permet au préfet de […]
Ah ! Enfin une bonne nouvelle ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Soyez assuré de ma détermination en tant que ministre de l’intérieur et ministre des cultes, ainsi que de celle de l’ensemble du gouvernement, dans le combat destiné à maintenir la laïcité comme valeur cardinale de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Il est des principes qui résonnent au plus profond de nos consciences, qui sont au cœur de notre République, qui forgent notre identité ; des principes qui nous permettent de faire nation, qui ne se traduisent pas en d’autres langues mais qui irriguent la nôtre ; des principes qui sont autant de phares dans la nuit, quand l’obscurantisme progresse dans le pays ; des principes, enfin, qui sont l’honneur et la force de notre peuple, car ils permettent à « la France de faire des Français », comme l’enseignait Paul Valéry. Alors que notre pays est traversé par des fractures profondes, par des ferments de haine et de division, il est toujours essentiel d’en revenir aux principes et de revenir, cent vingt ans après la loi du 9 décembre 1905, au principe de laïcité.Je veux le dire clairement, au nom des députés du groupe Horizons & indépendants : le principe de laïcité n’est pas et ne sera […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Je ne reviens pas sur la loi de 1905, dont on fête le 120e anniversaire. Comme vous le savez, la laïcité prend une forme singulière à l’école, encadrée par la loi du 15 mars 2004. Deux principes s’en dégagent.Le premier, c’est que lorsqu’une famille confie ses enfants à l’école, elle les lui confie pour qu’ils puissent grandir à l’abri de toute pression et de tout prosélytisme. Ce n’est pas négociable.
Et l’école privée ?
Le second, c’est que lorsqu’un professeur entre dans une école et dans sa classe, il ne voit pas des élèves chrétiens, musulmans, juifs ou athées ; il voit des enfants de la République. Quand des enfants entrent dans une classe, ils ne voient pas un professeur musulman, juif, chrétien ou athée : ils voient le visage d’un serviteur de la République. Ce n’est pas négociable.
Pourquoi mettre vos enfants dans le privé, alors ?
Cela posé, certaines atteintes perdurent. La bonne nouvelle est qu’elles sont en baisse : on en dénombrait 4 280 en 2024-2025, soit 35 % de moins par rapport à l’année précédente. La tendance des premiers mois de cette année scolaire confirme cette évolution. Grâce à une politique d’affirmation sereine, ferme et systématique, nous parvenons à faire reculer les atteintes à la laïcité, y compris les atteintes aux hommages à Samuel Paty et à Dominique Bernard, que M. Guedj a évoqués. Nous avons su mobiliser le Conseil des sages de la laïcité et les équipes Valeurs de la République. Nous avons formé à la laïcité 85 % des fonctionnaires de l’éducation nationale et nous atteindrons les 100 % en 2027. Ainsi, la laïcité restera la condition du triptyque républicain : la liberté de croire et de ne pas croire, ou de changer de religion ; l’égalité quelles que soient les confessions ; la […]
Nul !
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Monsieur le ministre de l’économie, un Français sur dix est aujourd’hui en situation de précarité énergétique : 36 % des foyers déclarent avoir rencontré des difficultés à payer leurs factures d’électricité au cours des douze derniers mois, contre 28 % en 2024 et 14 % il y a cinq ans. Ces chiffres alarmants sont ceux du dernier baromètre de l’Observatoire national de la précarité énergétique, publié le 17 novembre.Non seulement des millions de ménages n’arrivent plus à payer leurs factures, mais les dernières décisions du gouvernement ne font qu’aggraver la situation : hausse de la TVA à 20 % sur les abonnements d’électricité ; arrêt de l’attribution automatique du chèque énergie pour tous les bénéficiaires, ce qui a privé près de 2 millions de ménages de cette aide, avec des crédits revus à la baisse dans le projet de loi de finances pour 2026. Dernière décision en date, l’augmentation […]
Quelle bonne idée de baisser les taxes !
C’est une mesure immédiatement applicable, bonne pour les ménages et bonne pour le climat. Ma question est donc simple : quand comptez-vous faire baisser les factures, quand ferez-vous de la politique énergétique de notre pays un instrument d’amélioration du pouvoir d’achat des plus modestes, plutôt qu’un facteur aggravant la précarité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Je ne nierai pas les difficultés que des Français rencontrent pour payer leurs factures, comme le montrent les enquêtes que vous mentionnez. Mais si votre question est simple, la réponse ne peut pas l’être. (Mme Alma Dufour s’exclame.) Répondre à la précarité énergétique requiert de traiter de façon très efficace des enjeux de long, de moyen et de court terme.S’agissant du long terme, l’énergie et l’électricité françaises font partie des moins chères d’Europe.
Mais les factures ne sont pas moins chères !
Un ménage français paie en moyenne 30 % de moins qu’un ménage allemand. Pourquoi ? Parce qu’il y a cinquante ans, plusieurs hommes politiques visionnaires ont décidé d’investir massivement dans l’appareil électronucléaire. Nous devons continuer. Le premier ministre m’a demandé de travailler à une programmation pluriannuelle de l’énergie ; je vais m’y employer, avec des propositions concrètes afin que dans les dix, vingt, trente ans qui viennent, nous demeurions souverains, décarbonés et moins chers que la moyenne.À moyen terme, un des enjeux majeurs est celui de la rénovation des passoires thermiques. Même si l’électricité est moins chère, si vous en consommez beaucoup, cela coûte cher.
Exactement ! Pourquoi réduire le dispositif MaPrimeRénov’ ?
Il faut continuer à investir, notamment au moyen des certificats d’économie d’énergie, que vous critiquez alors qu’ils permettent de financer la rénovation énergétique.Enfin, à court terme, nous devons travailler à faire baisser les factures. Le premier ministre m’a demandé de lui faire des propositions en ce sens. Il aura l’occasion d’évoquer ce sujet avec vous avant la fin de l’année. Mais n’oublions pas l’essentiel : il nous faut beaucoup d’électricité décarbonée et pas chère, et ce ne sera pas avec des taxes qu’on y arrivera ! C’est avec l’investissement dans l’avenir de notre pays, comme d’autres l’ont fait avant nous, il y a cinquante ans. À l’époque, les vôtres soutenaient cette politique ; j’espère que vous la soutiendrez aussi.
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Je regrette qu’une fois de plus, vous refusiez de baisser la TVA sur l’électricité, alors qu’il s’agit d’une mesure très efficace, immédiatement applicable et qui concernerait l’ensemble des foyers français, en particulier les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet et M. Pierrick Courbon applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre.
Je suis prêt à ouvrir ce débat, mais attention : la baisse de la TVA n’est pas une formule magique. Son taux a été abaissé dans certains secteurs, sans qu’il y ait de répercussion sur les prix. Pourquoi ? Parce qu’il y a des maillons entre l’État et le consommateur. Seules les accises vont directement de la poche de l’État à celle des consommateurs. D’autres méthodes que la baisse de la TVA existent ; nous allons les examiner.
La parole est à Mme Alma Dufour.
Monsieur le ministre du travail, le gouvernement voudrait balayer d’un revers de main la nationalisation d’ArcelorMittal, que La France insoumise a fait adopter à l’Assemblée le 27 novembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est compter sans les travailleurs qui nous mettent en garde depuis des années : leur emploi et leur santé sont en danger. Face aux conditions d’hygiène déplorables et à la perte de revenu net, les salariés de Dunkerque se sont mis en grève. L’arrêt d’un haut-fourneau pourrait conduire à celui de tous les sites de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marc Pena applaudit également.)À Fos-sur-Mer, les salariés et leurs familles – soit 20 000 personnes – attendent votre décision de classement du site afin qu’ils puissent prétendre à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).Voici […]
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Vous m’avez posé deux questions. Le danger qui doit nous préoccuper, tout d’abord, est celui des importations massives d’acier. Aussi, pour défendre l’emploi sidérurgique en France, c’est au niveau européen que nous devons défendre nos intérêts.
Nous avons voté la nationalisation !
Il faut respecter le Parlement !
Des premières mesures ont déjà été prises dans ce sens ; elles commencent à porter leurs fruits.Vous m’avez également interrogé sur la prévention des risques liés à l’exposition à l’amiante.C’est un sujet sérieux, un sujet que je connais bien. Cette exposition peut provoquer de graves dommages pour la santé. Un dossier est en cours à Fos-sur-Mer : par deux fois, les juges ont estimé que les critères n’étaient pas remplis pour une inscription du site à l’Acaata. Nous attendons maintenant des éléments nouveaux, que les syndicats se sont dits prêts à nous transmettre.
Ils vous les ont déjà envoyés !
Je me suis engagé, compte tenu de ces éléments, à surseoir à la décision, que je ne manquerai pas de prendre quand j’aurais pu en prendre connaissance.
Allez-vous recevoir les syndicats avant Noël ?
La parole est à Mme Alma Dufour.
Aujourd’hui, la vie de 500 personnes est en danger. Nous devons leur reconnaître ce droit élémentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benoît Biteau applaudit également.)
La parole est à Mme Sabine Thillaye.
La nouvelle doctrine stratégique américaine présentée vendredi marque un basculement inquiétant. Ses deux pages consacrées à l’Europe délivrent un message on ne peut plus clair.C’est un texte choquant, une notification d’ingérence contre l’Union européenne et contre chacun de ses États membres.
C’est maintenant que vous le découvrez ?
Le ton avait déjà été donné par le vice-président Vance à Munich – quelques-uns d’entre nous se trouvaient dans la salle –, mais la doctrine est plus affirmée encore.Elle avance que l’Europe est une « civilisation en déclin » et affiche ouvertement son soutien aux forces européennes d’extrême droite. Ce n’est pas de la géopolitique, c’est de l’ingérence idéologique, une tentative de division de nos démocraties à un moment crucial, notamment pour l’Ukraine.Personne, ici, ne souhaite affaiblir le lien transatlantique : les États-Unis ne se résument pas à l’administration Trump. Cette nouvelle donne change toutefois les équilibres sur lesquels nous avons compté pendant des décennies.Notre réponse doit être double et sans ambiguïté. Nous refusons, pour commencer, cette ingérence idéologique : la défense de nos valeurs démocratiques n’a pas besoin de tutelle extérieure. Ensuite, l’Union […]
Il faut quitter l’Otan !
Il est temps de résoudre nos problèmes sans nous contenter de maudire Trump.Monsieur le premier ministre, nous devons dire oui à l’alliance et non à la vassalisation. Face à une stratégie américaine profondément modifiée, quelle peut être la nouvelle nature du lien transatlantique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – MM. Michel Barnier et Franck Riester applaudissent également.)
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.
Vous avez raison, madame la députée : la nouvelle stratégie de sécurité américaine est une clarification, extrêmement brutale, de la posture idéologique des États-Unis. C’est aussi l’accélération d’une politique dans laquelle ils sont engagés depuis longtemps – et qu’ils poursuivront –, qui consiste à faire primer leurs intérêts nationaux sur la recherche de compromis avec leurs alliés.J’étais hier au Pentagone, à Washington, pour m’entretenir avec les responsables du Conseil de sécurité nationale. Cette stratégie suscite des débats, y compris sur la qualification de la Russie, d’autant plus qu’elle a été saluée par Moscou.Pour notre part, nous devons accélérer le réarmement de la France et de l’Europe. Nous devons avancer à vingt-sept lorsque nous le pouvons – c’est le cas des mécanismes Safe et Edip que le Conseil a adoptés.La compétence de la défense reste toutefois une compétence […]
La parole est à Mme Sabine Thillaye.
Je vous remercie. Je sais que de nombreux instruments ont été mis en place ; nous devons maintenant accélérer et, pour ce qui est de la diplomatie, parler d’une même voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Franck Riester applaudit également.)
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Madame la ministre de la santé, dans ma circonscription rurale, je ne connais que des hôpitaux fragiles, pénalisés par la pénurie de médecins, par leur taille mais aussi, et surtout, par la tarification à l’acte. Cette fragilité est source d’inquiétude et d’insécurité au sein des établissements de soins comme de la population – qui n’a vraiment pas besoin de cela.Les conséquences de cette situation sont bien identifiées sur tous les bancs de cet hémicycle : des femmes contraintes d’accoucher sur le bord de la route faute de place dans les maternités ; des urgences surchargées, voire fermées le soir ou pendant de longues périodes ; des lits de psychiatrie qui ferment par dizaines ; des hôpitaux qui n’ont pas les moyens d’investir ou de rénover.Mon collègue Sébastien Peytavie nous parlait ce matin de ses deux mois passés dans un hôpital de Dordogne. Dans ces hôpitaux, on rationne tout – à […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Votre question, monsieur le député, rencontre nos préoccupations à tous. Nous savons les difficultés que connaissent les hôpitaux, particulièrement les plus petits d’entre eux, particulièrement dans les zones rurales. Merci d’attirer notre attention sur ces hôpitaux labellisés hôpitaux de proximité dont je suis une fervente défenseure.Dans les heures à venir, vous aurez à voter sur le PLFSS.
Vous voulez l’avis de Jérôme Guedj sur la question ?
Il prévoit une augmentation de 3,8 milliards d’euros pour la santé, avec un objectif national de dépenses d’assurance maladie en progression de 3 %,…
Au lieu de 4,3 % !
…qui sera exécuté à l’euro près. C’est une trajectoire de sincérité, du fait de l’augmentation de 850 millions d’euros pour l’hôpital,…
C’est faux !
…de 150 millions pour France Santé et de l’abandon du doublement des franchises médicales, pour lequel il n’y avait pas de majorité sur ces bancs.Tout cela représente 3,5 milliards de plus pour l’hôpital en 2026.
Ce sont plutôt 3,6 milliards de moins !
Dites la vérité !
N’oublions pas les hôpitaux de proximité, dont vous savez qu’ils sont en partie financés par le fonds d’intervention régional. Ce dernier augmente de 200 millions d’euros, dont 100 millions pour les hôpitaux d’outre-mer, qui en ont grand besoin.
Quelles sont les économies ?
Soyez donc rassuré, monsieur le député : l’Ondam sera exécuté à l’euro près. Il me semble également intéressant qu’un comité de parlementaires puisse en assurer le suivi. Ils seront rassurés sur son utilisation et constateront qu’il n’y a pas d’économie particulière réalisée sur nos hôpitaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Quelles sont alors les économies annoncées ?
La parole est à M. Romain Tonussi.
La Cour des comptes a révélé dans son rapport de mai 2025 l’ampleur d’un scandale que les Français ne sont plus prêts à tolérer : la fraude massive aux pensions de retraite versées à l’étranger.Chaque année, 6 milliards d’euros, soit l’équivalent du déficit total de la branche vieillesse de la sécurité sociale pour 2025, quittent notre pays pour des pensionnés vivant hors de France. Ces pensions, qui ne représentent pourtant qu’une part infime des dépenses de la branche vieillesse, concentrent à elles seules près d’un tiers des irrégularités détectées.Votre bilan est accablant : certificats de vie falsifiés, décès non signalés et documents de complaisance permettent à des pensions d’être versées à des personnes qui ne sont tout simplement plus en vie – parfois depuis des années.
Il a raison !
Les expérimentations menées en Algérie et au Maroc sont pourtant sans appel. Près de 40 % des assurés convoqués ne se présentent pas dans les délais, et parmi ceux-là, jusqu’à 22 % sont en réalité décédés. Chaque contrôle physique permet ainsi de débusquer des pensions fantômes que l’administration n’aurait autrement jamais détectées. Il est urgent de généraliser ce type de contrôle.Pendant ce temps, nos retraités, eux, doivent justifier la moindre démarche et voient chaque euro contrôlé à l’excès. L’administration pratique un deux poids, deux mesures : impitoyable avec nos retraités, étrangement permissive avec les étrangers. Alors que la France croule sous plus de 3 300 milliards d’euros de dette et que nos compatriotes doivent se serrer la ceinture, il n’est pas normal que l’État continue de financer, sans contrôle sérieux, des pensions fantômes à l’étranger. Nos retraités paient […]
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Vous pourriez faire référence à mon amendement, monsieur le ministre !
Votre interpellation est intéressante car elle introduit directement l’objectif du projet de loi visant à mieux lutter contre la fraude sociale. (M. Louis Boyard s’exclame.)La fraude sociale existe, sous la forme que vous avez indiquée comme sous d’autres. Pour lutter contre cette fraude, nous devons nous doter de plus de moyens et d’outils, améliorer l’accès aux fichiers, améliorer également nos capacités d’intervention. La fraude sociale est importante : au-delà du seul élément que vous citez, elle est évaluée à 13 milliards d’euros.Vous avez raison, au moment où nous demandons des efforts aux Français, au moment où nous faisons attention à l’argent public et où nous essayons de boucler le budget de la sécurité sociale, nous devons être très attentifs à ce que certains fraudeurs ne profitent pas des failles de notre système.Sur le principe, je vous suis. Vous verrez que le projet de […]
Bravo !
La parole est à Mme Manon Meunier.
Madame la ministre de l’agriculture, où étiez-vous ? Où étiez-vous cet été, quand la famille Duchêne, la ferme de la Mésange bleue et tant d’autres encore ont subi par vos ordres l’abattage total de leurs troupeaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Où étiez-vous il y a un mois, quand vos services sanitaires n’ont pas trouvé mieux que de contraindre, à la carabine, un troupeau à la contention, avant de l’abattre pour de bon, sous les yeux de l’éleveur ? Où étiez-vous mardi dernier, quand des centaines d’habitants de votre département, le Doubs, venus soutenir la famille Lhomme contre l’abattage de ses quatre-vingts vaches saines, n’ont eu pour seule réponse que gazage et cars de CRS ? Où étiez-vous ? (Mêmes mouvements.)Constituer un troupeau, c’est le travail d’une vie – parfois de plusieurs générations. Il faut sélectionner les animaux et leur génétique, créer un […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Je suis là où je dois être, madame la députée : à la tête d’un ministère dont l’objectif est de protéger les éleveurs et l’élevage bovin français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur quelques bancs du groupe SOC et sur les bancs des groupes DR et Dem.)Je suis là pour prendre les décisions à même de protéger les élevages voisins d’un élevage dont les animaux vaccinés ont été infectés avant d’être immunisés. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Je suis là lorsqu’il s’agit, avec M. le ministre de l’intérieur, d’empêcher les mouvements illégaux, à l’origine de la contamination de l’élevage de M. et Mme Lhomme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Oui !
L’ennemi, c’est le virus, c’est cette maladie terrible, si contagieuse qu’elle est au sommet du classement européen en termes de gravité. Vous pouvez bien sûr manifester, mais on ne manifeste pas efficacement contre un virus.
Très bien !
La stratégie que nous suivons a été établie par le parlement de l’élevage, un collectif de scientifiques,…
Ah, la science !
…de professionnels, de représentants syndicaux. Madame la députée, il est vain d’employer des formules d’estrade.
Bravo !
J’ai une pensée pour tous ces éleveurs qui ont vu leur cheptel abattu. Je connais le drame intime que cela représente. Vous, madame la députée, vous manifestez en utilisant la douleur d’autrui. Ce n’est pas ainsi qu’on aide les éleveurs de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et LIOT.)
Vous ne servez à rien, madame la ministre !
La parole est à Mme Manon Meunier.
Ce ne sont pas des formules d’estrade : l’Organisation mondiale de la santé animale indique qu’il ne faut pas uniquement prendre en compte les éléments sanitaires, mais également les économies et les effets psychologiques sur les éleveurs, ce que vous ne faites absolument pas ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Vous prospérez sur le malheur !
La parole est à M. Fabrice Barusseau.
À Pons, en Charente-Maritime, l’entreprise agroalimentaire Maison Colibri, connue nationalement pour ses madeleines, s’apprête à engager une cessation totale d’activité. Ce choix brutal, annoncé précipitamment, plonge des dizaines de familles dans l’inquiétude et fragilise profondément un territoire déjà très éprouvé.Il ne s’agit pas seulement de la fermeture d’un site industriel, c’est l’issue d’une logique de sous-investissement chronique, menée par un groupe pourtant largement bénéficiaire, qui a sacrifié un outil de production au profit d’autres sites, au gré d’arbitrages purement financiers.Pendant des années, le groupe n’a investi dans Maison Colibri qu’en urgence, pour maintenir le minimum vital, jamais pour préparer l’avenir. Les salariés et tout un bassin de vie en paient désormais le prix. Ce matin encore, les salariés, soutenus par les syndicats, se sont mis en grève pour […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Je veux vous dire la tristesse qui est la mienne. C’est un véritable drame industriel : une entreprise qui faisait des madeleines depuis 1896 risque de disparaître à la suite de la décision regrettable d’un groupe industriel français, résultat d’un choix stratégique. Reconnaissons quand même que le marché de la pâtisserie industrielle est ardu. Les Françaises et les Français se tournant à la fois vers le fait maison et vers les marques de distributeurs, Maison Colibri, qui ne correspond ni à l’un ni à l’autre, se retrouve face à des difficultés majeures.Avec Sébastien Martin, chargé de ce dossier, nous ferons d’abord tout pour que le traitement social des soixante-huit salariés concernés soit exemplaire. Comme vous l’avez dit, cette entreprise appartient à un groupe qui gagne de l’argent et qui a fait un choix stratégique : il doit à ses salariés des mesures de reclassement et […]
La parole est à M. Christian Girard.
Il est des sujets dont on espère ne pas parler trop souvent, la santé en fait malheureusement partie. Dans mon département des Alpes-de-Haute-Provence, l’hôpital de Digne-les-Bains vit aujourd’hui des heures très sombres : vingt-neuf postes pourraient être supprimés pour « réduire la dette ».La santé est encore une fois sacrifiée sur l’autel des économies. À quoi bon avoir un hôpital sans soignants ? Imagine-t-on notre armée sans soldats ? Faudra-t-il demain lancer des cagnottes pour financer nos structures de santé ? Dans son dernier rapport, la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur décrit un établissement miné par une gouvernance défaillante, une activité en recul et une situation financière dramatique qui empêche toute modernisation. À ce titre, l’hôpital de Digne est le miroir fidèle de l’état des soins dans notre pays, grevé par la gabegie, la mauvaise gestion […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je répondrai avec humilité à cette question importante. Le problème de la démographie médicale ne se résout pas d’un coup de baguette magique. Nous avons pris des mesures. Avec la fin du numerus clausus, le nombre d’étudiants formés en médecine augmente depuis 2017 ; leur arrivée prochaine dans les territoires, ainsi que celle de 3 700 docteurs juniors, améliorera l’accès aux soins. Le PLFSS pour 2026, que vous approuverez, je l’espère, dans les heures qui viennent, prévoit la création du réseau France Santé.Ma réponse ne portera pas spécifiquement sur l’hôpital de Digne-les-Bains, mais sur tous ceux de la même taille, confrontés aux mêmes difficultés. La politique hospitalière est importante pour deux raisons. D’abord, nous devons graduer les soins et éviter les redondances. Le PLFSS prévoit une augmentation de 3,5 milliards pour l’hôpital, avec la hausse de 3 % de l’Ondam. Il n’y a […]
C’est faux !
En revanche, nous nous efforçons de mieux répartir l’offre sur le territoire, afin qu’aucun hôpital de proximité ne ferme. Nous luttons pour cela, même si la prise en charge correcte de nos concitoyens, quand il n’y a pas assez de médecins, commande parfois qu’on ferme des services. Comptez sur mon engagement pour que tous les hôpitaux de ce pays reçoivent les financements nécessaires pour fonctionner, mais dans un souci de bonne utilisation de chaque euro dépensé. Je répète donc qu’il n’y a pas d’économies cachées sur le financement de nos hôpitaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Elles ne sont même pas cachées !
La parole est à M. Christian Girard.
C’est simple, nous sommes complètement oubliés. La ruralité, vous vous en foutez complètement ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Chez nous, ça fait treize ans que ça dure ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)
La parole est à Mme Françoise Buffet.
À Rungis, le grand réveil alimentaire a rassemblé hier les acteurs des filières alimentaires autour d’un constat : alors que, pour la première fois depuis près de cinquante ans, la balance commerciale agricole française pourrait être déficitaire, nos producteurs ont besoin d’outils nouveaux pour reconquérir la souveraineté alimentaire. Dans ce contexte, un accord de l’Union européenne sur l’encadrement des nouvelles techniques génomiques a été conclu le 4 décembre.Ces NTG permettent de modifier de manière ciblée les gènes d’une plante sans ajout de gènes étrangers. Pour accélérer la mise sur le marché de solutions mieux adaptées au changement climatique, une partie de ces plantes pourraient bénéficier d’une procédure allégée.Ces technologies font naître de grands espoirs pour nos agriculteurs,…
C’est du pipeau !
…en permettant le développement de plantes plus résistantes au changement climatique,…
C’est une blague !
…et l’augmentation des rendements sur des surfaces réduites.Elles soulèvent toutefois des interrogations légitimes. Ainsi, l’Anses recommande une évaluation rigoureuse, au cas par cas, une surveillance renforcée après la mise sur le marché et une vigilance particulière concernant les brevets, afin de ne pas fragiliser l’indépendance de nos filières.Dans le cadre de ce débat, l’exigence de transparence est la condition de l’adhésion du monde agricole, de la communauté scientifique et de nos concitoyens. Madame la ministre de l’agriculture, comment le gouvernement entend-il permettre aux agriculteurs de déployer des techniques pour garantir transparence, contrôle, traçabilité et confiance des citoyens, tout en dotant notre agriculture d’outils indispensables à sa transformation et à la reconquête de notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
C’est sans doute la FNSEA qui a soufflé cette question !
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Le sujet est de première importance, bien qu’il soit technique. Les défis de l’agriculture sont nombreux, et l’innovation est indispensable pour lui permettre de se projeter dans l’avenir, comme je l’ai rappelé hier à Rungis.À l’issue du trilogue du 4 décembre, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord sur le cadre réglementaire des NTG. Cet accord ouvre l’accès à de nouvelles technologies de sélection, qui renforceront la compétitivité de nos exploitations et la durabilité des filières agricoles et alimentaires. C’est important.
Et notre indépendance ?
Les nouvelles variétés seront plus résistantes aux effets du changement climatique, aux sécheresses et aux inondations, ce qui permettra de réduire l’usage des engrais et des produits phytosanitaires. Il s’agit d’un compromis qui réaffirme plusieurs principes, notamment l’équivalence des NGT de catégorie 1 avec les variétés conventionnelles. Le cadre est volontaire en matière de propriété intellectuelle, avec un contrôle possible à chaque étape, notamment pour la conception de ces NGT – qui n’ont rien à voir avec les OGM.
Si, c’est la même chose !
Pour leur mise sur le marché, les NGT1 devront obtenir une autorisation de mise sur le marché après avis de l’Anses, et la France sera particulièrement vigilante.
Tu parles !
Enfin, vous avez raison d’évoquer l’accès des PME du secteur semencier français à l’innovation. Nous veillerons à ce qu’il leur soit pleinement garanti.
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nos 2141, 2152).
En application de l’article 95, alinéa 4 du règlement, le gouvernement a réservé l’examen des articles 49 et 54.
Je suis saisie d’une longue série amendements, nos 611, 88, 100, 1143, 684, 440, 648, 99, 603, 605, 599, 606, 438, 417, 435, 712 et 945, tendant au rétablissement de l’article supprimé par le Sénat et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 440 et 648 sont identiques, ainsi que les amendements nos 417, 435, 712 et 945. L’amendement no 1143 fait l’objet de deux sous-amendements, nos 1146 et 1147 ; les amendements identiques nos 417, 435, 712 et 945 font l’objet du sous-amendement no 1145. La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 611.
Chaque année, les besoins en matière de santé augmentent. Avec le vieillissement de la population et l’épidémie de maladies chroniques qui touche l’ensemble du pays, nous devrions dépenser toujours davantage. Pourtant, chaque année, les dépenses restent en deçà des besoins et entre 3 et 4 milliards d’euros d’économies sont imposées au système de santé. Cette année, vous avez présenté un texte prévoyant un record absolu – 7 milliards d’économies. Finalement, vous avez déposé un amendement les ramenant à 3 ou 4 milliards, soit le niveau habituel. Ces économies répétées conduisent le système de santé vers un effondrement, que vous programmez année après année. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le pire, c’est qu’après coup, vous pourrez également, comme l’an dernier, annuler par décret les petits millions et les gros milliards que vous avez promis aujourd’hui.Dans ce […]
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 88.
Cette série d’amendements porte sur le tableau par sous-objectif de l’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. Pour que ceux qui n’ont pas suivi comprennent, il s’agit pour beaucoup d’amendements d’appel, visant à souligner la nécessité d’ajouter des moyens dans certains secteurs.Le présent amendement vise ainsi à augmenter le budget de l’EFS, l’Établissement français du sang, qui assure non seulement la collecte du sang mais aussi celle des plaquettes et du plasma.Or nous rencontrons de grandes difficultés avec le plasma, dont le besoin explose du fait des nouvelles thérapies qui y ont recours. Cet enjeu sanitaire pose aussi la question de notre souveraineté. À Arras, 1 milliard d’euros a été investi pour le traitement du plasma, mais la collecte est trop faible et nous devons importer 65 % de notre plasma des États-Unis, où il est collecté dans des conditions […]
Je remercie les parlementaires d’être plus silencieux, afin qu’on puisse s’entendre. Nous avons une vingtaine d’amendements à examiner avant les explications de vote et le vote.L’amendement no 100 de M. Hendrik Davi est défendu.La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics, pour soutenir l’amendement no 1143, qui fait l’objet de deux sous-amendements nos 1146 et 1147.
Le présent amendement témoigne de la sincérité du gouvernement, tant vis-à-vis des assurés sociaux que des soignants, en matière de comptes publics. Il tire les conséquences des débats que nous avons eus, des mesures votées, par exemple autour de France Santé, mais aussi de celles qui ne l’ont pas été – je pense notamment aux franchises ou aux cures thermales.Dans ce dernier domaine, qui ne fait pas consensus, M. Wauquiez a déposé un sous-amendement visant à s’assurer que les cures thermales ne sont pas touchées : je confirme au groupe Droite républicaine que les chiffres que nous présentons n’incluent pas d’économies sur les cures thermales et que ce sous-amendement est inutile, voire qu’il compenserait une baisse inexistante.Enfin, sont également prises en compte, dans le tableau proposé, des mesures adoptées par le passé, lors du Ségur de la santé notamment, et qu’il nous faut […]