Scrutin n°48 — rejeté /// 23 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°48 · 23 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

116pour
2abst.
151contre

269 votants · 267 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 134 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 269 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 77 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 49 0 0
Ensemble pour la République contre 0 31 0
Socialistes et apparentés pour 30 0 1
Écologiste et Social pour 27 0 0
Les Démocrates contre 0 14 0
Droite Républicaine contre 0 12 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
UDR contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 1

Nominatif Le vote des 269 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Franck Allisio RN contre
Charles Alloncle UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour

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Au mot près Le débat

Vous avez confondu deux lignes : pour les années 2017 et 2018, vous avez cité les chiffres de l’emploi industriel manufacturier ; et, pour 2023, ceux de l’emploi industriel tout court, qui passent de 3,1 à 3,2 millions – cette faible… M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Actuellement, l’exit tax prévoit, pour les contribuables quittant la France après y avoir été établis fiscalement pendant au moins six ans, sur les dix ans précédant le transfert, une taxation des plus-values latentes de titres bénéficiant… M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 455 interventions de la séance →

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