Rejeté
Scrutin public ordinaire n°48 · 23 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
116pour
2abst.
151contre
269 votants · 267 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 134 · 4 non-votants
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