Adopté Scrutin public ordinaire n°4870 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

36pour

1abst.

23contre

60 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	12	0	1
Socialistes et apparentés	pour	10	0	0
Les Démocrates	contre	0	10	0
Ensemble pour la République	contre	3	4	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	4	2	0
Droite Républicaine	contre	0	4	0
Écologiste et Social	pour	4	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Michel Barnier	DR	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Belkhir Belhaddad	SOC	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Théo Bernhardt	RN	pour

10 sur 62 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet article aborde un sujet qui revêt, dans les territoires de montagne, un caractère particulièrement sensible et urgent : le logement. M. Alexis Jolly (RN), Article 19 (appelé par priorité) · lire en contexte

Cet article est au cœur du problème posé par ce projet de loi. L’exception devient la règle dès lors qu’un projet peut être, de près ou de loin, rattaché aux Jeux olympiques et paralympiques.Sous couvert de nécessité pour l’organisation… M. Gabriel Amard (LFI-NFP), Article 14 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 909 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 juin Décision — Sénat : adopté

25 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°4963, 403-99

15 janv. Dépôt d'un projet de loi

15 janv. Convocation d'une CMP

28 janv. Décision de la CMP : Accord

3 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°5296, 390-99

5 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve