Adopté Scrutin public ordinaire n°4870 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

36pour

1abst.

23contre

60 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	12	0	1
Socialistes et apparentés	pour	10	0	0
Les Démocrates	contre	0	10	0
Ensemble pour la République	contre	3	4	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	4	2	0
Droite Républicaine	contre	0	4	0
Écologiste et Social	pour	4	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Michel Barnier	DR	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Belkhir Belhaddad	SOC	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Théo Bernhardt	RN	pour
Emmanuel Blairy	RN	pour
Christophe Blanchet	Dem	contre
Philippe Bonnecarrère	NI	pour
Soumya Bourouaha	GDR	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	pour
Joël Bruneau	LIOT	pour
Françoise Buffet	EPR	pour
François-Xavier Ceccoli	DR	contre
Sébastien Chenu	RN	non-votant
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	pour
Pierrick Courbon	SOC	pour
Michel Criaud	HOR	contre
Romain Daubié	Dem	contre
Arthur Delaporte	SOC	pour
Virginie Duby-Muller	DR	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Bruno Fuchs	Dem	contre
Alexis Jolly	RN	pour
Sandrine Josso	Dem	contre
Sandrine Lalanne	EPR	contre
Thomas Lam	HOR	contre
Philippe Latombe	Dem	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	pour
Sandrine Le Feur	EPR	pour
Laurent Lhardit	SOC	pour
Christine Loir	RN	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Matthieu Marchio	RN	pour
Éric Martineau	Dem	contre
Bryan Masson	RN	abstention
Jean-Paul Mattei	Dem	contre
Christelle Minard	DR	contre
Louise Morel	Dem	contre
Jacques Oberti	SOC	pour
Hubert Ott	Dem	contre
Julie Ozenne	EcoS	pour
Sophie Pantel	SOC	pour
Sébastien Peytavie	EcoS	pour
Christophe Proença	SOC	pour
Angélique Ranc	RN	pour
Julien Rancoule	RN	pour
Jean-Claude Raux	EcoS	pour
Matthias Renault	RN	pour
Valérie Rossi	SOC	pour
Béatrice Roullaud	RN	pour
Emeric Salmon	RN	pour
Isabelle Santiago	SOC	pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Bertrand Sorre	EPR	contre
Liliana Tanguy	EPR	contre
Paul Vannier	LFI-NFP	pour

62 sur 62

Au mot près Le débat

Cet article aborde un sujet qui revêt, dans les territoires de montagne, un caractère particulièrement sensible et urgent : le logement. M. Alexis Jolly (RN), Article 19 (appelé par priorité) · lire en contexte

Cet article est au cœur du problème posé par ce projet de loi. L’exception devient la règle dès lors qu’un projet peut être, de près ou de loin, rattaché aux Jeux olympiques et paralympiques.Sous couvert de nécessité pour l’organisation… M. Gabriel Amard (LFI-NFP), Article 14 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 909 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 juin Décision — Sénat : adopté

25 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°4963, 403-99

15 janv. Dépôt d'un projet de loi

15 janv. Convocation d'une CMP

28 janv. Décision de la CMP : Accord

3 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°5296, 390-99

5 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve