Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4884 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
17pour
8abst.
24contre
49 votants · 41 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 2 non-votants
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