Scrutin n°4886 — adopté /// 18 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4886 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

40pour
0abst.
12contre

52 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 13 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Les Démocrates pour 8 0 0
Rassemblement National contre 0 6 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS pour
Géraldine Bannier Dem pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Blanchet Dem pour
Émilie Bonnivard DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour

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Au mot près Le débat

Cet article aborde un sujet qui revêt, dans les territoires de montagne, un caractère particulièrement sensible et urgent : le logement. M. Alexis Jolly (RN), Article 19 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article est au cœur du problème posé par ce projet de loi. L’exception devient la règle dès lors qu’un projet peut être, de près ou de loin, rattaché aux Jeux olympiques et paralympiques.Sous couvert de nécessité pour l’organisation… M. Gabriel Amard Article 14 (appelé par priorité) · lire en contexte
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