Scrutin n°503 — adopté /// 3 décembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°503 · 3 décembre 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

62pour
13abst.
52contre

127 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 127 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 48 0
Socialistes et apparentés pour 23 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 13
Droite Républicaine pour 12 0 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Ensemble pour la République pour 7 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
UDR contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 127 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Anchya Bamana RN contre
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Lisa Belluco EcoS pour
Édouard Bénard GDR pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Benoît Biteau EcoS pour
Emmanuel Blairy RN contre
Matthieu Bloch UDR contre
Sylvie Bonnet DR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Joël Bruneau LIOT pour
Fabrice Brun DR pour
Elie Califer SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP abstention
Eddy Casterman RN contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP abstention
Bérenger Cernon LFI-NFP abstention
Roger Chudeau RN contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Marie-Christine Dalloz DR pour
Romain Daubié Dem pour
Sandra Delannoy RN contre
Arthur Delaporte SOC pour
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Alexandre Dufosset RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Christine Engrand NI contre
Olivier Fayssat UDR contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Océane Godard SOC pour
Philippe Gosselin DR pour
Pascale Got SOC pour
David Guerin HOR pour
Michel Guiniot RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP abstention
Marine Hamelet RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Pascal Jenft RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Eliane Kremer DR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP abstention
Julie Lechanteux RN contre
Nadine Lechon RN contre
Guillaume Lepers DR pour
Hervé de Lépinau RN contre
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Pierre Marle HOR pour
Élisa Martin LFI-NFP abstention
Denis Masséglia EPR pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Éric Michoux UDR contre
Thibaut Monnier RN contre
Jean Moulliere HOR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem pour
Nathalie Oziol LFI-NFP abstention
Sophie Panonacle EPR pour
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN contre
Éric Pauget DR pour
Christelle Petex DR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN contre
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP abstention
Marie Récalde SOC pour
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Sandrine Runel SOC pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Arnaud Sanvert RN contre
Philippe Schreck RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Arnaud Simion SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Emmanuel Taché RN contre
Andrée Taurinya LFI-NFP abstention
Jean Terlier EPR pour
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric Weber RN contre

129 sur 129

Au mot près Le débat

…et l’actuel centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville. Il faut dire que les CHU ne sont pas nouveaux : ils sont aussi vieux que la Ve République et constituent depuis 1958 le fleuron de la recherche médicale et les piliers du… M. Paul-André Colombani Présentation · lire en contexte
Madame la secrétaire d’État, merci pour vos mots introductifs, votre soutien et votre engagement.Il y a un peu moins d’un an, nous adoptions à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais… Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Présentation · lire en contexte
Les 554 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

16 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
29 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3383, 97-0 · scrutin n°3384, 96-0 · scrutin n°3385, 112-0
1 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
15 mai Décision — Sénat : modifiée
16 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
23 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
3 déc. Décision — AN : adoptée avec modifications · ce scrutin · scrutin n°504, 144-0
4 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
5 mai Décision — Sénat : modifiée