Scrutin n°504 — adopté /// 3 décembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°504 · 3 décembre 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

144pour
0abst.
0contre

144 votants · 144 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 144 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 49 0 0
Socialistes et apparentés pour 28 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Droite Républicaine pour 13 0 0
Ensemble pour la République pour 10 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
UDR pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 144 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Anchya Bamana RN pour
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS pour
Édouard Bénard GDR pour
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Biteau EcoS pour
Emmanuel Blairy RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Sylvie Bonnet DR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Joël Bruneau LIOT pour
Fabrice Brun DR pour
Elie Califer SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Marc Chavent UDR pour
Roger Chudeau RN pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC pour
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Alexandre Dufosset RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Christine Engrand NI pour
Philippe Fait EPR pour
Olivier Fayssat UDR pour
Guillaume Garot SOC pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC pour
Philippe Gosselin DR pour
Pascale Got SOC pour
David Guerin HOR pour
Michel Guiniot RN pour
David Guiraud LFI-NFP pour
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Loïc Kervran HOR pour
Eliane Kremer DR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Guillaume Lepers DR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Pierre Marle HOR pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Denis Masséglia EPR pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Éric Michoux UDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Jean Moulliere HOR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Sophie Panonacle EPR pour
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN pour
Éric Pauget DR pour
Christelle Petex DR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN pour
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Sandrine Runel SOC pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Arnaud Sanvert RN pour
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Arnaud Simion SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Emmanuel Taché RN pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN pour
Frédéric Weber RN pour

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Au mot près Le débat

…et l’actuel centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville. Il faut dire que les CHU ne sont pas nouveaux : ils sont aussi vieux que la Ve République et constituent depuis 1958 le fleuron de la recherche médicale et les piliers du… M. Paul-André Colombani Présentation · lire en contexte
Madame la secrétaire d’État, merci pour vos mots introductifs, votre soutien et votre engagement.Il y a un peu moins d’un an, nous adoptions à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais… Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Présentation · lire en contexte
Les 554 interventions de la séance →

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