Scrutin n°507 — rejeté /// 3 décembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°507 · 3 décembre 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

42pour
3abst.
68contre

113 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 113 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 34 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 20 0
Socialistes et apparentés contre 0 19 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Les Démocrates contre 0 6 0
UDR pour 6 0 0
Droite Républicaine abstention 1 1 2
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 113 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Christine Arrighi EcoS contre
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Biteau EcoS contre
Matthieu Bloch UDR pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Sylvie Bonnet DR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Jean-Luc Bourgeaux DR abstention
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Elie Califer SOC contre
Danièle Carteron EPR contre
Marc Chavent UDR pour
Yannick Chenevard EPR contre
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Pierrick Courbon SOC contre
Laurent Croizier Dem contre
Sandra Delannoy RN pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alexandre Dufosset RN pour
Christine Engrand NI pour
Auguste Evrard RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Moerani Frébault EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR contre
Christian Girard RN pour
Pascale Got SOC contre
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS non-votant
Pascal Jenft RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Michel Lauzzana EPR contre
Julie Lechanteux RN pour
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Christine Le Nabour EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Gérard Leseul SOC contre
Julien Limongi RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Pierre Marle HOR contre
Bryan Masson RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Yaël Ménaché RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Isabelle Mesnard HOR contre
Éric Michoux UDR pour
Jean Moulliere HOR contre
Jacques Oberti SOC contre
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN pour
Éric Pauget DR abstention
Constance de Pélichy LIOT abstention
Thierry Perez RN pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem contre
Isabelle Rauch HOR contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Marie Récalde SOC contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Xavier Roseren HOR contre
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Arnaud Sanvert RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Thierry Sother SOC contre
Violette Spillebout EPR contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Dominique Voynet EcoS contre

115 sur 115

Au mot près Le débat

Je vais prendre le temps de répondre à quelques-unes de vos questions, chers collègues.Il est vrai qu’Emmanuel Macron, lors de la CNH, avait annoncé, à la grande surprise de tous, que les fauteuils roulants seraient intégralement remboursés. M. Sébastien Peytavie (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Je tiens à remercier M. le rapporteur Vincent Thiébaut pour cette proposition de loi transpartisane. Mme Karen Erodi Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 307 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 déc. Décision — AN : adoptée · scrutin n°509, 59-79 · scrutin n°513, 50-86 · scrutin n°506, 31-41 · ce scrutin · scrutin n°508, 55-45 · scrutin n°510, 48-100 · scrutin n°511, 150-4 · scrutin n°515, 190-0 · scrutin n°514, 54-83 · scrutin n°505, 32-37 · scrutin n°512, 71-47
4 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 févr. Décision — Sénat : modifiée
2 juin Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°7267, 191-1 · scrutin n°7263, 35-100 · scrutin n°7265, 183-0 · scrutin n°7270, 212-0 · scrutin n°7268, 165-1 · scrutin n°7269, 169-0 · scrutin n°7266, 181-0 · scrutin n°7262, 127-0 · scrutin n°7264, 156-22