Scrutin n°538 — adopté /// 21 janvier 2025
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n°538 · 21 janvier 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°538 · 21 janvier 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
114 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 8 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 114 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
44
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
23
0
Socialistes et apparentés
contre
0
8
0
Ensemble pour la République
pour
7
0
0
Écologiste et Social
contre
0
7
0
Les Démocrates
pour
7
0
0
Droite Républicaine
contre
2
3
0
Horizons & Indépendants
pour
3
1
0
UDR
pour
4
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
abstention
0
1
2
Non inscrit
pour
1
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Je vais prendre quelques minutes pour répondre aux arguments que je viens d’entendre.
M. Manuel Valls Article 10 · lire en contexte
Il vise à relever le plafond des dons pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt en le faisant passer de 2 000 à 3 000 euros, sachant qu’il a été décidé en commission que le taux de réduction fiscale serait porté à 75 %.Je…
Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Article 16 · lire en contexte
Les 670 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
8 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 janv.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
4 févr.
Décision — Sénat : modifié
5 févr.
Dépôt d'un projet de loi
5 févr.
Convocation d'une CMP
10 févr.
Décision de la CMP : Accord
12 févr.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°790 , 451-0
13 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°538 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.