Scrutin n°541 — rejeté /// 21 janvier 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°541 · 21 janvier 2025 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

54pour
12abst.
62contre

128 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 8 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 47 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 26 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Les Démocrates contre 0 7 1
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Droite Républicaine abstention 0 0 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 1 1
Écologiste et Social contre 0 4 0
Non inscrit pour 2 1 0
Horizons & Indépendants abstention 0 1 2
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre

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Au mot près Le débat

Je vais prendre quelques minutes pour répondre aux arguments que je viens d’entendre. M. Manuel Valls Article 10 · lire en contexte
Il vise à relever le plafond des dons pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt en le faisant passer de 2 000 à 3 000 euros, sachant qu’il a été décidé en commission que le taux de réduction fiscale serait porté à 75 %.Je… Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Article 16 · lire en contexte
Les 670 interventions de la séance →

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