Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°541 · 21 janvier 2025 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Je vais prendre quelques minutes pour répondre aux arguments que je viens d’entendre.M. Manuel Valls Article 10 · lire en contexte
Il vise à relever le plafond des dons pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt en le faisant passer de 2 000 à 3 000 euros, sachant qu’il a été décidé en commission que le taux de réduction fiscale serait porté à 75 %.Je…Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Article 16 · lire en contexte