Scrutin n°543 — rejeté /// 21 janvier 2025
Accueil › Scrutins ›
n°543 · 21 janvier 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°543 · 21 janvier 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
114 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 8 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 114 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
abstention
1
1
41
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
18
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
14
0
Socialistes et apparentés
contre
0
9
0
Les Démocrates
contre
0
7
1
Droite Républicaine
pour
6
0
0
Écologiste et Social
contre
0
5
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
1
0
Non inscrit
pour
1
1
1
Horizons & Indépendants
contre
0
2
1
Au mot près Le débat
Je vais prendre quelques minutes pour répondre aux arguments que je viens d’entendre.
M. Manuel Valls Article 10 · lire en contexte
Il vise à relever le plafond des dons pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt en le faisant passer de 2 000 à 3 000 euros, sachant qu’il a été décidé en commission que le taux de réduction fiscale serait porté à 75 %.Je…
Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Article 16 · lire en contexte
Les 670 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
8 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 janv.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
4 févr.
Décision — Sénat : modifié
5 févr.
Dépôt d'un projet de loi
5 févr.
Convocation d'une CMP
10 févr.
Décision de la CMP : Accord
12 févr.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°790 , 451-0
13 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°543 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.