Scrutin n°5453 — rejeté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5453 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

49pour
18abst.
105contre

172 votants · 154 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 172 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 46 0
Socialistes et apparentés abstention 13 0 17
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
Droite Républicaine contre 0 12 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 7 0
Union des droites pour la République contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 1
Non inscrit contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 172 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT abstention
Marie-José Allemand SOC abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Romain Baubry RN contre
Thibault Bazin DR contre
Karim Benbrahim SOC abstention
Thierry Benoit HOR contre

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Au mot près Le débat

Nous voici à l’aube d’une nouvelle étape dans cette grande lutte millénaire des êtres humains pour se gouverner eux-mêmes. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Le texte que nous examinons touche à l’un des sujets les plus graves qui soient : celui de la mort, donc en réalité de la vie elle-même. M. Théo Bernhardt Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
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