Scrutin n°5453 — rejeté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5453 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

49pour
18abst.
105contre

172 votants · 154 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 172 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 46 0
Socialistes et apparentés abstention 13 0 17
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
Droite Républicaine contre 0 12 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 7 0
Union des droites pour la République contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 1
Non inscrit contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 172 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT abstention
Marie-José Allemand SOC abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Romain Baubry RN contre
Thibault Bazin DR contre
Karim Benbrahim SOC abstention
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Sylvain Berrios HOR contre
Véronique Besse NI contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Matthieu Bloch UDR contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Élisabeth Borne EPR contre
Éric Bothorel EPR contre
Manon Bouquin RN contre
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Eddy Casterman RN contre
Vincent Caure EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bernard Chaix UDR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Roger Chudeau RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Arthur Delaporte SOC abstention
Stéphane Delautrette SOC abstention
Vincent Descoeur DR contre
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN contre
Alma Dufour LFI-NFP pour
Lionel Duparay DR contre
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Aurélien Dutremble RN contre
Christine Engrand NI contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Philippe Fait HOR contre
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Falorni Dem contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Thierry Frappé RN contre
Alix Fruchon DR contre
Stéphanie Galzy RN contre
Guillaume Garot SOC abstention
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
José Gonzalez RN contre
Pascale Got SOC abstention
Florence Goulet RN contre
Daniel Grenon NI contre
Justine Gruet DR contre
Jordan Guitton RN contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Laurent Jacobelli RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC abstention
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Frédérique Meunier DR contre
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC abstention
Sophie Pantel SOC abstention
Constance de Pélichy LIOT contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
Anna Pic SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Lisette Pollet RN contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC abstention
Claudia Rouaux SOC abstention
Aurélien Rousseau SOC abstention
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC abstention
Emeric Salmon RN contre
Hervé Saulignac SOC abstention
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC abstention
Danielle Simonnet EcoS pour
Bertrand Sorre EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Emmanuel Tjibaou GDR pour
Romain Tonussi RN contre
Vincent Trébuchet UDR contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Gérault Verny UDR contre
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Lionel Vuibert NI contre

174 sur 174

Au mot près Le débat

Nous voici à l’aube d’une nouvelle étape dans cette grande lutte millénaire des êtres humains pour se gouverner eux-mêmes. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Le texte que nous examinons touche à l’un des sujets les plus graves qui soient : celui de la mort, donc en réalité de la vie elle-même. M. Théo Bernhardt Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
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