Scrutin n°5458 — adopté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5458 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

152pour
0abst.
1contre

153 votants · 153 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 153 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 37 0 0
Socialistes et apparentés pour 29 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Ensemble pour la République pour 14 0 0
Droite Républicaine pour 12 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Les Démocrates pour 5 1 0
Non inscrit pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 153 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Géraldine Bannier Dem pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN pour
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

Nous voici à l’aube d’une nouvelle étape dans cette grande lutte millénaire des êtres humains pour se gouverner eux-mêmes. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Le texte que nous examinons touche à l’un des sujets les plus graves qui soient : celui de la mort, donc en réalité de la vie elle-même. M. Théo Bernhardt Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Les 662 interventions de la séance →

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