Scrutin n°5458 — adopté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5458 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

152pour
0abst.
1contre

153 votants · 153 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 153 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 37 0 0
Socialistes et apparentés pour 29 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Ensemble pour la République pour 14 0 0
Droite Républicaine pour 12 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Les Démocrates pour 5 1 0
Non inscrit pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 153 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Géraldine Bannier Dem pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN pour
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Sylvain Berrios HOR pour
Véronique Besse NI pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Matthieu Bloch UDR pour
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR pour
Éric Bothorel EPR pour
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Elie Califer SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eddy Casterman RN pour
Bernard Chaix UDR pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR pour
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Charles de Courson LIOT pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Lionel Duparay DR pour
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Stella Dupont NI pour
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Philippe Fait HOR pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Falorni Dem pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Alix Fruchon DR pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
Guillaume Garot SOC pour
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Océane Godard SOC pour
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin DR pour
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN pour
Daniel Grenon NI pour
Julien Guibert RN pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Hervé de Lépinau RN pour
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Graziella Melchior EPR pour
Frédérique Meunier DR pour
Paul Midy EPR pour
Christelle Minard DR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Sophie Pantel SOC pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Vincent Rolland DR pour
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Emeric Salmon RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC pour
Bertrand Sorre EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Emmanuel Tjibaou GDR pour
Romain Tonussi RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Gérault Verny UDR pour
Annie Vidal EPR pour
Lionel Vuibert NI pour

155 sur 155

Au mot près Le débat

Nous voici à l’aube d’une nouvelle étape dans cette grande lutte millénaire des êtres humains pour se gouverner eux-mêmes. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Le texte que nous examinons touche à l’un des sujets les plus graves qui soient : celui de la mort, donc en réalité de la vie elle-même. M. Théo Bernhardt Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Les 662 interventions de la séance →

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