Adopté Scrutin public ordinaire n°5651 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

39pour

0abst.

20contre

59 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	15
Socialistes et apparentés	pour	15	0
Ensemble pour la République	pour	10	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	6	0
Horizons & Indépendants	pour	3	2
Les Démocrates	pour	2	1
Non inscrit	pour	2	0
Écologiste et Social	pour	1	0
Union des droites pour la République	contre	0	1

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Philippe Ballard	RN	contre
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Guillaume Bigot	RN	contre
Benoît Blanchard	HOR	contre
Mickaël Bouloux	SOC	pour
Manon Bouquin	RN	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant

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Au mot près Le débat

Mon opposition fondamentale à cette proposition de loi tient à des raisons de conscience. M. Vincent Trébuchet (UDR), Article 14 · lire en contexte

En ce qui concerne la clause de conscience, je souhaite mettre en avant deux éléments.Le premier, souligné par d’autres collègues, porte sur l’absence d’une telle clause pour les pharmaciens, qui seraient pourtant conduits à délivrer un… Mme Justine Gruet Article 14 · lire en contexte

Les 712 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme