Scrutin n°5651 — adopté /// 23 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5651 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

39pour
0abst.
20contre

59 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 15 0
Socialistes et apparentés pour 15 0 0
Ensemble pour la République pour 10 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 2 0
Les Démocrates pour 2 1 0
Non inscrit pour 2 0 0
Écologiste et Social pour 1 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Philippe Ballard RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Christophe Bentz RN contre
Guillaume Bigot RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Nathalie Coggia EPR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC pour
Stella Dupont NI pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Sophie Errante NI pour
Olivier Falorni Dem pour
Denis Fégné SOC pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
Océane Godard SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Laurent Jacobelli RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Thomas Lam HOR contre
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Didier Le Gac EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Christine Loir RN contre
Lise Magnier HOR pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC pour
Maud Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Pierre Pribetich SOC pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Vincent Trébuchet UDR contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR pour
Dominique Voynet EcoS pour

61 sur 61

Au mot près Le débat

Mon opposition fondamentale à cette proposition de loi tient à des raisons de conscience. M. Vincent Trébuchet (UDR), Article 14 · lire en contexte
En ce qui concerne la clause de conscience, je souhaite mettre en avant deux éléments.Le premier, souligné par d’autres collègues, porte sur l’absence d’une telle clause pour les pharmaciens, qui seraient pourtant conduits à délivrer un… Mme Justine Gruet Article 14 · lire en contexte
Les 712 interventions de la séance →

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