Scrutin n°5711 — adopté /// 24 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5711 · 24 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

73pour
1abst.
47contre

121 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 121 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 29 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Socialistes et apparentés pour 16 0 0
Ensemble pour la République pour 14 1 0
Droite Républicaine contre 1 8 0
Horizons & Indépendants pour 6 3 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Les Démocrates pour 5 1 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Non inscrit pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 121 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN abstention
Benoît Blanchard HOR contre

10 sur 123 — afficher tout

Au mot près Le débat

Écoutez, je sais calculer, vous n’avez pas dit cette phrase pour rien. Il y a quarante-cinq ans, c’était l’abolition de la peine de mort. M. Olivier Falorni (Dem), Titre · lire en contexte
Je vais présenter de manière groupée les cinq amendements que j’ai déposés. Amender le titre peut paraître secondaire mais ce n’est pas le cas : le titre d’une proposition de loi doit désigner ce qu’elle contient. M. Vincent Trébuchet Titre · lire en contexte
Les 238 interventions de la séance →

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