Scrutin n°5711 — adopté /// 24 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5711 · 24 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

73pour
1abst.
47contre

121 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 121 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 29 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Socialistes et apparentés pour 16 0 0
Ensemble pour la République pour 14 1 0
Droite Républicaine contre 1 8 0
Horizons & Indépendants pour 6 3 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Les Démocrates pour 5 1 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Non inscrit pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 121 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN abstention
Benoît Blanchard HOR contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Éric Bothorel EPR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN contre
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Céline Calvez EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Marc Chavent UDR contre
Roger Chudeau RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Alain David SOC pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Sophie Errante NI pour
Olivier Falorni Dem pour
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN contre
Christian Girard RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Perrine Goulet Dem pour
Monique Griseti RN contre
Justine Gruet DR contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Julie Laernoes EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN contre
Didier Lemaire HOR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Lise Magnier HOR pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Estelle Mercier SOC pour
Frédérique Meunier DR pour
Éric Michoux UDR contre
Christophe Mongardien EPR pour
Serge Muller RN contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Thierry Perez RN contre
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
René Pilato LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Josy Poueyto Dem pour
Pierre Pribetich SOC pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Lionel Tivoli RN contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Corinne Vignon EPR pour
Dominique Voynet EcoS pour

123 sur 123

Au mot près Le débat

Écoutez, je sais calculer, vous n’avez pas dit cette phrase pour rien. Il y a quarante-cinq ans, c’était l’abolition de la peine de mort. M. Olivier Falorni (Dem), Titre · lire en contexte
Je vais présenter de manière groupée les cinq amendements que j’ai déposés. Amender le titre peut paraître secondaire mais ce n’est pas le cas : le titre d’une proposition de loi doit désigner ce qu’elle contient. M. Vincent Trébuchet Titre · lire en contexte
Les 238 interventions de la séance →

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