Scrutin n°5760 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5760 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

37pour
3abst.
14contre

54 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 11 0 0
Ensemble pour la République pour 10 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 4 1 0
Socialistes et apparentés abstention 1 0 3
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Les Démocrates pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·eGroupeVoix
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Philippe Ballard RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN pour
Émilie Bonnivard DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour

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Au mot près Le débat

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Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition confiant à un intermédiaire extérieur la mise en œuvre du partage de données entre l’assurance maladie et les organismes complémentaires.En l’état, le texte précise que cet… Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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