Scrutin n°5760 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5760 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

37pour
3abst.
14contre

54 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 11 0 0
Ensemble pour la République pour 10 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 4 1 0
Socialistes et apparentés abstention 1 0 3
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Les Démocrates pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·eGroupeVoix
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Philippe Ballard RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN pour
Émilie Bonnivard DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Paul-André Colombani LIOT contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Arthur Delaporte SOC abstention
Jocelyn Dessigny RN pour
Lionel Duparay DR pour
Denis Fégné SOC abstention
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Félicie Gérard HOR pour
Florence Goulet RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Christine Loir RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Emmanuel Maurel GDR contre
Nicolas Metzdorf EPR pour
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC abstention
Stéphane Peu GDR contre
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR pour
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour

57 sur 57

Au mot près Le débat

On ne peut pas laisser quelques individus, qui sont parfois tentés de le faire par des officines douteuses, abuser du système d’aide sociale et de solidarité dans notre pays. M. Jean-Pierre Farandou Article 13 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition confiant à un intermédiaire extérieur la mise en œuvre du partage de données entre l’assurance maladie et les organismes complémentaires.En l’état, le texte précise que cet… Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 785 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte