Scrutin n°5769 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5769 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

32pour
0abst.
21contre

53 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 13 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 4 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Elie Califer SOC contre
Jean-René Cazeneuve EPR pour

10 sur 56 — afficher tout

Au mot près Le débat

On ne peut pas laisser quelques individus, qui sont parfois tentés de le faire par des officines douteuses, abuser du système d’aide sociale et de solidarité dans notre pays. M. Jean-Pierre Farandou Article 13 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition confiant à un intermédiaire extérieur la mise en œuvre du partage de données entre l’assurance maladie et les organismes complémentaires.En l’état, le texte précise que cet… Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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