Scrutin n°5769 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5769 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

32pour
0abst.
21contre

53 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 13 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 4 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Elie Califer SOC contre
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Paul-André Colombani LIOT contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Félicie Gérard HOR pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Catherine Ibled EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Tristan Lahais EcoS contre
Sandrine Lalanne EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Christine Loir RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Nicolas Metzdorf EPR pour
Christelle Minard DR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC contre
Stéphane Peu GDR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour

56 sur 56

Au mot près Le débat

On ne peut pas laisser quelques individus, qui sont parfois tentés de le faire par des officines douteuses, abuser du système d’aide sociale et de solidarité dans notre pays. M. Jean-Pierre Farandou Article 13 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition confiant à un intermédiaire extérieur la mise en œuvre du partage de données entre l’assurance maladie et les organismes complémentaires.En l’état, le texte précise que cet… Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 785 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte