Scrutin n°5770 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5770 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

33pour
0abst.
20contre

53 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Rassemblement National pour 11 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Horizons & Indépendants pour 2 2 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Elie Califer SOC pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant

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Au mot près Le débat

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Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition confiant à un intermédiaire extérieur la mise en œuvre du partage de données entre l’assurance maladie et les organismes complémentaires.En l’état, le texte précise que cet… Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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