Scrutin n°5770 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5770 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

33pour
0abst.
20contre

53 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Rassemblement National pour 11 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Horizons & Indépendants pour 2 2 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Elie Califer SOC pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Arthur Delaporte SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Alix Fruchon DR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Florence Goulet RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Catherine Ibled EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Christine Loir RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christelle Minard DR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC pour
Stéphane Peu GDR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Jean-Louis Thiériot DR contre
Annie Vidal EPR contre

56 sur 56

Au mot près Le débat

On ne peut pas laisser quelques individus, qui sont parfois tentés de le faire par des officines douteuses, abuser du système d’aide sociale et de solidarité dans notre pays. M. Jean-Pierre Farandou Article 13 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition confiant à un intermédiaire extérieur la mise en œuvre du partage de données entre l’assurance maladie et les organismes complémentaires.En l’état, le texte précise que cet… Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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