Scrutin n°5781 — rejeté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5781 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12pour
0abst.
40contre

52 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Rassemblement National pour 12 0 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Joël Aviragnet SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

10 sur 54 — afficher tout

Au mot près Le débat

Pour commencer cette soirée, j’aimerais rappeler qu’en conférence des présidents, les présidents de groupe ont demandé que ce débat ne se tienne pas à cette heure-ci, ce jour-ci. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 17 bis ( appelé par priorité - suite ) · lire en contexte
Le sujet est important et il faut clarifier le droit existant. Depuis 2018, pour les fraudes les plus graves, quand les montants sont supérieurs à 100 000 euros et quand les majorations fiscales dépassent les 80 %, la commission des… M. David Amiel Article 19 ter B (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 334 interventions de la séance →

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