Scrutin n°5781 — rejeté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5781 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12pour
0abst.
40contre

52 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Rassemblement National pour 12 0 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Joël Aviragnet SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Florence Goulet RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR contre
Catherine Ibled EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Christine Loir RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christelle Minard DR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC contre
Stéphane Peu GDR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Nicolas Ray DR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Anne Sicard RN pour
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Annie Vidal EPR contre

54 sur 54

Au mot près Le débat

Pour commencer cette soirée, j’aimerais rappeler qu’en conférence des présidents, les présidents de groupe ont demandé que ce débat ne se tienne pas à cette heure-ci, ce jour-ci. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 17 bis ( appelé par priorité - suite ) · lire en contexte
Le sujet est important et il faut clarifier le droit existant. Depuis 2018, pour les fraudes les plus graves, quand les montants sont supérieurs à 100 000 euros et quand les majorations fiscales dépassent les 80 %, la commission des… M. David Amiel Article 19 ter B (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 334 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte