Scrutin n°5786 — adopté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5786 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

22pour
2abst.
6contre

30 votants · 28 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 15 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 30 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 8 0 0
Rassemblement National pour 7 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 2 0 2
Droite Républicaine pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Écologiste et Social contre 0 1 0
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 30 députés

Député·eGroupeVoix
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Jocelyn Dessigny RN pour

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Au mot près Le débat

Franchement, êtes-vous sérieux ? Hier, le rapporteur pour avis de la commission des finances a dit et répété : « J’ai interrogé la DGFIP, elle n’est pas preneuse de moyens supplémentaires ». M. Éric Coquerel Article 28 (appelé par priorité) · lire en contexte
Monsieur le ministre du travail, on ne peut pas se satisfaire de vos réponses. Au sujet de Bernard Arnault, vous nous dites de ne pas nous inquiéter car le texte est équilibré, parce que vous avez pris des dispositions concernant les entreprises. M. Louis Boyard Article 28 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 652 interventions de la séance →

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