Scrutin n°5786 — adopté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5786 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

22pour
2abst.
6contre

30 votants · 28 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 15 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 30 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 8 0 0
Rassemblement National pour 7 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 2 0 2
Droite Républicaine pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Écologiste et Social contre 0 1 0
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 30 députés

Député·eGroupeVoix
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP abstention
Jean-Luc Fugit EPR pour
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN non-votant
Sarah Legrain LFI-NFP abstention
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC contre
Pierre Pribetich SOC contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Annie Vidal EPR pour

34 sur 34

Au mot près Le débat

Franchement, êtes-vous sérieux ? Hier, le rapporteur pour avis de la commission des finances a dit et répété : « J’ai interrogé la DGFIP, elle n’est pas preneuse de moyens supplémentaires ». M. Éric Coquerel Article 28 (appelé par priorité) · lire en contexte
Monsieur le ministre du travail, on ne peut pas se satisfaire de vos réponses. Au sujet de Bernard Arnault, vous nous dites de ne pas nous inquiéter car le texte est équilibré, parce que vous avez pris des dispositions concernant les entreprises. M. Louis Boyard Article 28 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 652 interventions de la séance →

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