Scrutin n°5798 — rejeté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5798 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

7pour
6abst.
32contre

45 votants · 39 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 20 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 45 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 1 10 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 0
Rassemblement National abstention 0 0 6
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 1 2 0
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 45 députés

Député·eGroupeVoix
Christine Arrighi EcoS contre
Anchya Bamana RN abstention
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Jean-Didier Berger DR non-votant
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Éric Coquerel LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Lionel Duparay DR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Marine Hamelet RN abstention
Catherine Hervieu EcoS contre
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Huyghe EPR pour
François Jolivet HOR pour
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Philippe Lottiaux RN abstention
David Magnier RN abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Christophe Marion EPR contre
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia EPR contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Paul Midy EPR contre
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Pierre Pribetich SOC contre
Nicolas Ray DR pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR contre

49 sur 49

Au mot près Le débat

Franchement, êtes-vous sérieux ? Hier, le rapporteur pour avis de la commission des finances a dit et répété : « J’ai interrogé la DGFIP, elle n’est pas preneuse de moyens supplémentaires ». M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article 28 (appelé par priorité) · lire en contexte
Monsieur le ministre du travail, on ne peut pas se satisfaire de vos réponses. Au sujet de Bernard Arnault, vous nous dites de ne pas nous inquiéter car le texte est équilibré, parce que vous avez pris des dispositions concernant les entreprises. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 28 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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