Scrutin n°5811 — rejeté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5811 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

7pour
3abst.
26contre

36 votants · 33 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 36 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Rassemblement National contre 0 6 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 2
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Écologiste et Social abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 36 députés

Député·eGroupeVoix
Joël Aviragnet SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre

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Au mot près Le débat

Ces trois amendements obéissent à une même logique. On demande aujourd’hui aux conseils départementaux d’assurer le financement des dépenses sociales, mais ces derniers n’ont aucun moyen de lutter contre la fraude aux aides sociales, notamment le RSA. M. Nicolas Ray (DR), Article 2 (suite) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement. Le débat sur la protection des données est fondamental, mais je ne voudrais pas laisser M. M. Arnaud Le Gall Article 2 · lire en contexte
Les 680 interventions de la séance →

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