Scrutin n°5811 — rejeté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5811 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

7pour
3abst.
26contre

36 votants · 33 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 36 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Rassemblement National contre 0 6 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 2
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Écologiste et Social abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 36 députés

Député·eGroupeVoix
Joël Aviragnet SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Lionel Duparay DR contre
Denis Fégné SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Florence Goulet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP abstention
Tristan Lahais EcoS abstention
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Christophe Marion EPR contre
Denis Masséglia EPR contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC pour
Karl Olive EPR contre
Stéphane Peu GDR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Nicolas Ray DR contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention
Annie Vidal EPR contre

40 sur 40

Au mot près Le débat

Ces trois amendements obéissent à une même logique. On demande aujourd’hui aux conseils départementaux d’assurer le financement des dépenses sociales, mais ces derniers n’ont aucun moyen de lutter contre la fraude aux aides sociales, notamment le RSA. M. Nicolas Ray (DR), Article 2 (suite) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement. Le débat sur la protection des données est fondamental, mais je ne voudrais pas laisser M. M. Arnaud Le Gall Article 2 · lire en contexte
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