Scrutin n°5826 — adopté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5826 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

41pour
2abst.
0contre

43 votants · 41 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 43 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 11 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Rassemblement National pour 5 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 2
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 43 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Jean-Didier Berger DR non-votant
Benoît Blanchard HOR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Anthony Brosse EPR pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Lionel Duparay DR pour
Denis Fégné SOC abstention
Jean-Luc Fugit EPR pour
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia EPR pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Christelle Minard DR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC abstention
Pierre Pribetich SOC pour
Nicolas Ray DR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Annie Vidal EPR pour

46 sur 46

Au mot près Le débat

Fêtons un peu l’événement ! Je vous proposerais bien d’ouvrir une bouteille de champagne mais comme vous ne faites rien contre la fraude fiscale, il n’y a pas suffisamment d’argent dans les caisses de l’État – et ce n’est pas avec ce texte… M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 3 · lire en contexte
À mon tour, je voulais réagir à la légèreté avec laquelle le gouvernement et le rapporteur ont voulu balayer la question du non-recours aux droits et aux prestations sociales. M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS), Article 3 · lire en contexte
Les 347 interventions de la séance →

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