Scrutin n°919 — rejeté /// 6 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°919 · 6 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

22pour
3abst.
22contre

47 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Les Démocrates contre 13 9 0
Rassemblement National pour 6 0 0
Horizons & Indépendants abstention 0 2 3
Ensemble pour la République contre 0 4 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem pour
Lisa Belluco EcoS contre
Anne Bergantz Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Florent Boudié EPR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Blandine Brocard Dem contre

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Au mot près Le débat

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En France, la viticulture constitue un héritage tant culturel que paysager et notre pays a longtemps été en pointe dans ce domaine. M. Sylvain Carrière Discussion générale · lire en contexte
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