Scrutin n°5832 — adopté /// 26 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5832 · 26 mars 2026 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

65pour
0abst.
0contre

65 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 65 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Les Démocrates pour 25 0 0
Rassemblement National pour 9 0 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Droite Républicaine pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 65 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Erwan Balanant Dem pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Anne Bergantz Dem pour
Jean-Didier Berger DR non-votant
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Matthieu Bloch UDR pour
Florent Boudié EPR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Michel Criaud HOR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Edwige Diaz RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Perrine Goulet Dem pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Julien Guibert RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Sandrine Josso Dem pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Philippe Latombe Dem pour
Pascal Lecamp Dem pour
Gérard Leseul SOC pour
Delphine Lingemann Dem pour
Philippe Lottiaux RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
Lise Magnier HOR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Sophie Mette Dem pour
Maxime Michelet UDR pour
Louise Morel Dem pour
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem pour
Didier Padey Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Richard Ramos Dem pour
Mereana Reid Arbelot GDR pour
Jean-François Rousset EPR pour
Emeric Salmon RN pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Nicolas Turquois Dem pour
Corinne Vignon EPR pour

68 sur 68

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