Scrutin n°920 — rejeté /// 6 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°920 · 6 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

15pour
5abst.
32contre

52 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Les Démocrates contre 1 22 2
Rassemblement National pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 2
Ensemble pour la République pour 3 2 0
Socialistes et apparentés contre 0 4 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Droite Républicaine contre 0 1 1
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·eGroupeVoix
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Lisa Belluco EcoS contre
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Blanchet Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Florent Boudié EPR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant

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Au mot près Le débat

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