Scrutin n°921 — adopté /// 6 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°921 · 6 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

55pour
0abst.
1contre

56 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 56 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Les Démocrates pour 26 0 0
Rassemblement National pour 8 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Ensemble pour la République pour 5 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 56 députés

Député·eGroupeVoix
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Lisa Belluco EcoS pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Blanchet Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Florent Boudié EPR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

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Au mot près Le débat

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