Rejeté Scrutin public ordinaire n°5840 · 26 mars 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

20pour

5abst.

35contre

60 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Les Démocrates	contre	0	26	0
Rassemblement National	pour	16	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	1	1	0
Droite Républicaine	abstention	0	0	2
Écologiste et Social	abstention	0	0	2
Union des droites pour la République	pour	2	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	1	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Jean-Didier Berger	DR	non-votant
Emmanuel Blairy	RN	pour
Christophe Blanchet	Dem	contre
Émilie Bonnivard	DR	abstention
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Céline Calvez	EPR	contre
François-Xavier Ceccoli	DR	abstention
Roger Chudeau	RN	pour
Mickaël Cosson	Dem	contre
Laurent Croizier	Dem	contre
Romain Daubié	Dem	contre
Edwige Diaz	RN	pour
Stella Dupont	NI	pour
Sophie Errante	NI	contre
Romain Eskenazi	SOC	contre
Auguste Evrard	RN	pour
Olivier Fayssat	UDR	pour
Marc Fesneau	Dem	contre
Marc de Fleurian	RN	pour
Thierry Frappé	RN	pour
Camille Galliard-Minier	EPR	non-votant
Florence Goulet	RN	pour
Perrine Goulet	Dem	contre
Jean-Carles Grelier	Dem	contre
Clémence Guetté	LFI-NFP	non-votant
Frantz Gumbs	Dem	contre
Marine Hamelet	RN	pour
Sébastien Humbert	RN	pour
Jérémie Iordanoff	EcoS	abstention
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	contre
Tristan Lahais	EcoS	abstention
Thomas Lam	HOR	contre
Philippe Latombe	Dem	contre
Robert Le Bourgeois	RN	pour
Nadine Lechon	RN	pour
Delphine Lingemann	Dem	contre
David Magnier	RN	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Patrice Martin	RN	pour
Éric Martineau	Dem	contre
Jean-Paul Mattei	Dem	contre
Sophie Mette	Dem	contre
Louise Morel	Dem	contre
Jacques Oberti	SOC	contre
Hubert Ott	Dem	contre
Didier Padey	Dem	contre
Jimmy Pahun	Dem	contre
Frédéric Petit	Dem	contre
Maud Petit	Dem	contre
Stéphane Peu	GDR	pour
Béatrice Piron	HOR	contre
Pierre Pribetich	SOC	contre
Richard Ramos	Dem	contre
Matthias Renault	RN	pour
Xavier Roseren	HOR	contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	abstention
Sabine Thillaye	Dem	contre
Romain Tonussi	RN	pour
Nicolas Turquois	Dem	contre

64 sur 64

Au mot près Le débat

Notre territoire hexagonal a subi cet hiver des crues très importantes, ainsi que trois tempêtes successives. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte

J’ai l’honneur de rapporter la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, adoptée par le Sénat à l’unanimité en mars 2025, texte initialement porté par les… Mme Anne Bergantz (Dem), Présentation · lire en contexte

Les 416 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

31 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

28 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

6 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

6 mars Décision — Sénat : adoptée

26 mars Décision — AN : modifiée · scrutin n°5841, 19-62 · ce scrutin · scrutin n°5843, 19-60 · scrutin n°5844, 56-22 · scrutin n°5842, 21-62

26 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

6 mai Décision — Sénat : adoptée avec modifications