Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°5847 · 26 mars 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État.M. Olivier Fayssat Discussion générale · lire en contexte
Depuis plusieurs décennies, l’État s’est progressivement doté de nombreux opérateurs, d’agences et d’organismes consultatifs chargés de concevoir, mettre en œuvre ou évaluer des pans entiers de l’action publique.Historiquement, nous ne…Mme Julie Ozenne (EcoS), Discussion générale · lire en contexte