Scrutin n°5849 — adopté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5849 · 30 mars 2026 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

42pour
0abst.
0contre

42 votants · 42 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 42 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 12 0 0
Ensemble pour la République pour 11 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Écologiste et Social pour 1 0 0
Horizons & Indépendants pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 42 députés

Député·eGroupeVoix
Anchya Bamana RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem pour
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Florent Boudié EPR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour

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Au mot près Le débat

Cette proposition de loi vise à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. M. Laurent Panifous Présentation · lire en contexte
La valeur d’une démocratie se mesure, entre autres, à la dignité qu’elle préserve pour les plus vulnérables, y compris pour ceux que la justice a privés de liberté. Mme Dominique Voynet Discussion générale · lire en contexte
Les 237 interventions de la séance →

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