Scrutin n°5849 — adopté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5849 · 30 mars 2026 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

42pour
0abst.
0contre

42 votants · 42 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 42 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 12 0 0
Ensemble pour la République pour 11 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Écologiste et Social pour 1 0 0
Horizons & Indépendants pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 42 députés

Député·eGroupeVoix
Anchya Bamana RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem pour
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Florent Boudié EPR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Elie Califer SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Edwige Diaz RN pour
Elsa Faucillon GDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Jonathan Gery RN pour
José Gonzalez RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Marietta Karamanli SOC pour
Daniel Labaronne EPR pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Éric Martineau Dem pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI-NFP pour
Charles Rodwell EPR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Antoine Valentin UDR pour

44 sur 44

Au mot près Le débat

Cette proposition de loi vise à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. M. Laurent Panifous Présentation · lire en contexte
La valeur d’une démocratie se mesure, entre autres, à la dignité qu’elle préserve pour les plus vulnérables, y compris pour ceux que la justice a privés de liberté. Mme Dominique Voynet Discussion générale · lire en contexte
Les 237 interventions de la séance →

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