Scrutin n°5868 — adopté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5868 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27pour
4abst.
24contre

55 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 17 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 0
Ensemble pour la République pour 4 2 3
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 2 1 0
Écologiste et Social contre 0 2 0
Les Démocrates pour 1 0 1
Horizons & Indépendants pour 1 1 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Hervé Berville EPR abstention
Benoît Blanchard HOR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Peio Dufau SOC contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Jean-Luc Fugit EPR abstention
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Pierre Henriet HOR contre
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Daniel Labaronne EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Hélène Laporte RN non-votant
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Didier Le Gac EPR pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Emmanuel Mandon Dem abstention
Claire Marais-Beuil RN pour
Patrice Martin RN pour
Denis Masséglia EPR abstention
Emmanuel Maurel GDR contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Sophie Pantel SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Nicolas Ray DR pour
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Corinne Vignon EPR pour
Frédéric Weber RN pour

57 sur 57

Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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