Scrutin n°5869 — adopté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5869 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

39pour
1abst.
18contre

58 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 18 0 0
Ensemble pour la République pour 13 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 1
Droite Républicaine pour 3 0 0
Les Démocrates pour 1 1 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Écologiste et Social contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Stéphane Buchou EPR pour
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Peio Dufau SOC contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Daniel Labaronne EPR pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Hélène Laporte RN pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Didier Le Gac EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Patrice Martin RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Emmanuel Maurel GDR contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Sophie Pantel SOC abstention
Christophe Proença SOC contre
Nicolas Ray DR pour
Charles Rodwell EPR pour
Valérie Rossi SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour
Corinne Vignon EPR pour
Frédéric Weber RN pour

59 sur 59

Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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