Scrutin n°5880 — adopté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5880 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

56pour
3abst.
16contre

75 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 75 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 23 0 0
Ensemble pour la République pour 19 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 1
Écologiste et Social contre 1 2 2
Droite Républicaine pour 3 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 75 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Laurent Baumel SOC abstention
Karim Ben Cheikh EcoS abstention
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour

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Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
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