Scrutin n°5881 — adopté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5881 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

54pour
1abst.
19contre

74 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 74 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 23 0 0
Ensemble pour la République pour 19 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 1
Droite Républicaine pour 3 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 74 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR pour

10 sur 75 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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