Scrutin n°5895 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5895 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

8pour
0abst.
21contre

29 votants · 29 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 15 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 29 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 9 0
Ensemble pour la République contre 0 7 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 6 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 3 0
Droite Républicaine contre 0 1 0
Écologiste et Social pour 1 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 29 députés

Député·eGroupeVoix
Christine Arrighi EcoS pour
Laurent Baumel SOC contre
Théo Bernhardt RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Françoise Buffet EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Roger Chudeau RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

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